COVID-19

Covid-19, Une indemnisation exceptionnelle pour les éleveurs de volailles A la suite du confinement, dans le cadre des mesures sanitaires « Covid-19 », le  Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a mis en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour venir en aide aux éleveurs de canards, pintades, cailles et pigeons. Cette aide […]

Plans d’apurement et remises de cotisations Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.  Concernant les plans d’apurement, le décret fixe : les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer aux cotisants, des plans d’apurement des passifs constitués pendant […]

Un nouveau décret permet aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire de bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle est destinée à compenser le poids de leurs charges fixes. Voici, ci-dessous, un résumé des nouveautés introduites par ce décret. Conditions d’éligibilité communes Afin de pouvoir en bénéficier, l’entreprise concernée doit répondre aux […]

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de février 2021. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements (soulignés) introduit par ce décret. Entreprises en fermeture administrative Les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public sans interruption durant le mois de février 2021 doivent désormais justifier d’une condition de perte de 20 […]

Suite à notre article du 15 février 2021, sur les conditions d’accès au Fonds de solidarité en janvier, un nouveau décret est entré en vigueur le 23 février. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements (soulignés) par secteurs d’activité. Secteurs S1 bis Pour une perte comprise entre 50 % et 70 % du chiffre d’affaires (CA) en […]

Les travailleurs indépendants affectés par la crise de la Covid-19 peuvent demander une réduction de leurs cotisations sociales de 600 € par mois, jusqu’à la levée de l’interdiction d’accueil du public.  Les artisans, commerçants et professions libérales (hors praticiens et auxiliaires médicaux) dont l’activité principale relève des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, culture, etc.) et […]

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021. De nouveaux secteurs intègrent les listes S1 et S1 bis. La demande d’aide doit être déposée avant le 31 mars 2021. Le formulaire sera disponible en ligne à partir du mercredi 24 février. Éligibilité Le Fonds de solidarité, au […]

Le Plan de relance du gouvernement contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Plusieurs dispositifs, dont des aides pour le développement des protéines végétales, la protection contre les aléas climatiques et la réduction des intrants, seront mis en œuvre par FranceAgriMer. L’objectif est d’accompagner […]

Les bailleurs sont incités à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires, fermées administrativement ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires

Un nouveau décret, en date du 19 décembre, fait évoluer le fonds de solidarité. Le but est de mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises restant fermées et pour celles relevant des secteurs S1. Les grandes PME, qui n’étaient pas éligibles jusqu’à présent, pourront désormais en bénéficier. Points marquants Pour être éligible au fonds […]

C’est une revendication des professionnels de santé libéraux depuis des années : que leurs arrêts de travail soient indemnisés. Un amendement a été intégré à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020. Les arrêts maladie des professionnels de santé libéraux ont été couverts par l’Assurance maladie pendant la […]

Le point sur l’actualité législative et réglementaire, les mesures de soutien, les recommandations et mesures sanitaires. Dernière mise à jour : le 24 novembre 2020.  1. Actualité législative et réglementaire État d’urgence et gestion de la crise sanitaire Suite à l’évolution de l’épidémie, plusieurs textes ont été publiés au JO. Ils concernent notamment : La […]