COVID-19

La loi du 17 juin 2020 prévoit de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. CDD : assouplissement du régime La loi a assoupli les conditions de conclusion et de renouvellement des CDD et contrats de travail temporaires. Jusqu’au 31 décembre, un accord collectif d’entreprise pourra fixer le nombre maximal de […]

Les conditions de demande d’activité partielle et du versement des indemnités ont évolué. Un décret du 26 juin 2020 précise les nouvelles dispositions. Conditions D’abord, depuis le 29 juin, l’avis préalable du Comité social et économique (CSE) est requis avant toute demande d’activité partielle, pour les seules entreprises d’au moins 50 salariés. Ensuite, il est […]

Vous exercez en tant qu’infirmier(e) libéral(e) ? Sachez qu’une aide spécifique a été mise en place par votre caisse de retraite. Les infirmiers collaborateurs et titulaires pourront prétendre à 500 € et les infirmiers remplaçants à 1 000 €. Pour en bénéficier, il vous suffit d’en faire la demande, dès à présent, en vous connectant sur […]

Les demandes d’activité partielle émises par les entreprises, ces deux derniers mois, seront contrôlées. L’objectif est double : lutter contre d’éventuelles fraudes et permettre aux sociétés de régulariser les erreurs dans leurs demandes d’indemnisation. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et […]

Cette mesure, entrée en vigueur le 12 juin, sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020 dans les cafés, hôtels et restaurants. Elle vise à soutenir un secteur d’activité sévèrement touché par la crise de la Covid-19. Le plafond d’utilisation des titres restaurants est doublé : de 19 €, il passe à 38 € par jour, dans les […]

La loi de finances rectificatives met en place un dispositif exceptionnel pour permettre aux exploitants agricoles de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. L’accès aux fonds, bloqués dans le cadre de la déduction pour aléas (DPA), est facilité pour les exercices clos, entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021. Les […]

Une aide exceptionnelle d’urgence a été mise en place par l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Elle peut aller jusqu’à 1.500 €. Pour qui ? La nouvelle aide mise en place par le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco est destinée aux salariés cotisants, ainsi qu’aux dirigeants salariés du secteur privé faisant face à des […]

Le Fonds de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de leur chiffre d’affaires. Une aide spécifique a été créée pour les entreprises des secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise sanitaire, liée à la Covid-19 : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises […]

Une aide exceptionnelle a été mise en place pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires de lutte contre la Covid-19. La demande doit être effectuée avant le 19 juillet 2020. Cette aide concerne tous les établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines, sans distinction d’appartenance ou non à une structure fédérale. […]

Le Fonds de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de leur chiffre d’affaires. Les entreprises recevant ce Fonds peuvent aussi bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions. Elles ont jusqu’au mercredi 15 juillet, au plus tard, pour déposer leur demande. Le Fonds de solidarité […]

Dans un communiqué du 10 juin, le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures d’aide aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, des cafés, de l’événementiel, du sport et de la culture. Ces secteurs ont été particulièrement impactés par les restrictions d’activité liées à la lutte contre le Covid-19. Qui est concerné ? Les […]

Isabelle et Arnaud Pollet gèrent le GAEC des Gavalières, à Saint-Malon-sur-Mel, en Ille-et-Vilaine. Leur comptable de ComptaCom, Thomas Meunier, les a informés et accompagnés pendant toute la période de confinement. Témoignage. Isabelle et Arnaud Pollet, gérants du Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Gavalières, à Saint-Malon-sur-Mel, depuis 2004, sont en polyculture-élevage. Ils élèvent des […]