COVID-19

Les entreprises en cessation de paiement en raison de la crise sanitaire du COVID-19 ne sont pas tenues de déclarer cette cessation auprès du Tribunal de commerce. Pour rappel, toute entreprise se trouvant dans l’incapacité de faire face à son passif avec son actif disponible, c’est-à-dire en cessation de paiement, doit faire une déclaration au […]

Le dispositif exceptionnel mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire est prolongé pour le mois de mai. Selon l’évolution de la situation sanitaire, ce dispositif sera amené à diminuer pour le mois de Juin et certaines modalités seront revues. Il sera par exemple nécessaire à compter du 2 juin,  […]

En raison de la crise sanitaire qui touche la France depuis plusieurs mois, et afin de venir en aide aux entreprises en difficultés, le Gouvernement incite les bailleurs de locaux loués à des entreprises, à abandonner si possible les loyers dus. Depuis l’entrée en vigueur de la mesure au 26 avril 2020, quelques précisions fiscales […]

Le fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises impactées par la crise sanitaire du COVID-19 est de 1500€. Cette aide exceptionnelle renouvelée pour le mois de mai, concerne les TPE, micro entreprises, professions libérales et indépendants. Un fonds supplémentaire peut être demandé par les entreprises en grande difficulté. Selon […]

Certains salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoires sont placés depuis le 1er mai en activité partielle.   Cette nouvelle mesure prévue par la Loi de finances rectificative 2020 concerne les salariés : – qui gardent leurs enfants de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap ou faisant l’objet d’une mesure d’isolement ; […]

Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche Risques professionnels de l’assurance maladie annonce la création d’une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette aide sera proposée à partir du 18 mai. Elle est valable pour des équipements de […]

Face à a crise sanitaire qui touche le pays depuis plusieurs semaines, l’action sociale du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Cette aide est destinée aux salariés et dirigeants salariés cotisants qui rencontrent des difficultés financières durant cette période de crise sanitaire. Le montant de l’aide est de […]

La Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, dite « prime Macron » a été modifiée dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19. Nous vous présentons les nouvelles conditions de mises en place. Ce qui change depuis le 02/04/2020 La condition d’un accord d’intéressement est supprimée pour le versement d’une prime jusqu’à 1000 […]

Face à la crise sanitaire qui touche le pays depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour venir en aide aux professionnels de santé libéraux conventionnés impactés par une baisse de leur activité liée au confinement notamment. A partir d’aujourd’hui 17 heures, ces professionnels pourront faire une demande d’indemnisation depuis […]

Sous certaines conditions, listées ci-dessous, les associations sont éligibles au dispositif d’aides mis en place par le Gouvernement. Elles peuvent ainsi bénéficier, au même titre que les entreprises concernées, des prêts de trésorerie accordés par les banques ou du Fonds de Solidarité en cette période exceptionnelle. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes : Qu’une activité économique […]

Nous expliquons dans cette vidéo les trois situations possibles pour les entreprises pendant la période de confinement : le télétravail, les entreprises fermées et celles dont la poursuite d’activité est autorisée. Détails et précisions pour chacune d’elles. Les experts ComptaCom dédiés au social répondent à vos questions

Face à la pandémie actuelle, de nombreuses aides sociales, fiscales ou économiques sont mises en place. Vous trouverez à la suite les principales. Mise en place du chômage partiel Demande sur le portail www.activitépartielle.emploi.gouv.fr Délai de 30 jours avec effet rétroactif Indemnisation qui passerait de 70 à 100% du brut selon décret à venir Arrêt […]