Les aides

1. Report des cotisations pour les travailleurs indépendants L’Urssaf autorise de façon exceptionnelle le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre 2020. Aucune demande préalable n’est requise. Cette mesure s’adresse aux employeurs qui connaissent soit une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu, les […]

Une mesure de soutien aux TPE et PME a été mise en place suite à la crise sanitaire. Elle leur permet de bénéficier d’un échelonnement de leurs dettes fiscales, grâce à des plans de règlement établis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Pour qui ? Les plans de règlement visent à aider les très […]

La deuxième loi de finances rectificatives pour 2020 garantit la neutralité fiscale et sociale des aides versées dans le cadre du Fonds de solidarité, à partir du 21 mai 2020. Le cas des aides versées avant cette date est encore en discussion. L’article 1 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 assure la […]

Les conditions d’attribution du Fonds de solidarité, pour les secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire, ont été assouplies. Ces secteurs sont ceux de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, ainsi que des secteurs connexes. Entreprises éligibles Un décret du 20 juin a assoupli […]

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]

Une aide a été lancée pour encourager les entreprises à recruter des salariés de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2021. Quel est le montant de l’aide ? Le montant s’élève à 4 000 € maximum pour une embauche à temps plein en CDI, soit 1 000 […]

La loi du 17 juin 2020 prévoit de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. CDD : assouplissement du régime La loi a assoupli les conditions de conclusion et de renouvellement des CDD et contrats de travail temporaires. Jusqu’au 31 décembre, un accord collectif d’entreprise pourra fixer le nombre maximal de […]

Les conditions de demande d’activité partielle et du versement des indemnités ont évolué. Un décret du 26 juin 2020 précise les nouvelles dispositions. Conditions D’abord, depuis le 29 juin, l’avis préalable du Comité social et économique (CSE) est requis avant toute demande d’activité partielle, pour les seules entreprises d’au moins 50 salariés. Ensuite, il est […]

Vous exercez en tant qu’infirmier(e) libéral(e) ? Sachez qu’une aide spécifique a été mise en place par votre caisse de retraite. Les infirmiers collaborateurs et titulaires pourront prétendre à 500 € et les infirmiers remplaçants à 1 000 €. Pour en bénéficier, il vous suffit d’en faire la demande, dès à présent, en vous connectant sur […]

Les demandes d’activité partielle émises par les entreprises, ces deux derniers mois, seront contrôlées. L’objectif est double : lutter contre d’éventuelles fraudes et permettre aux sociétés de régulariser les erreurs dans leurs demandes d’indemnisation. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et […]

Cette mesure, entrée en vigueur le 12 juin, sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020 dans les cafés, hôtels et restaurants. Elle vise à soutenir un secteur d’activité sévèrement touché par la crise de la Covid-19. Le plafond d’utilisation des titres restaurants est doublé : de 19 €, il passe à 38 € par jour, dans les […]

La loi de finances rectificatives met en place un dispositif exceptionnel pour permettre aux exploitants agricoles de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. L’accès aux fonds, bloqués dans le cadre de la déduction pour aléas (DPA), est facilité pour les exercices clos, entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021. Les […]