Les emplois francs, un élargissement du dispositif à l’ensemble des QPV pour 2020 !

Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ?
Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière !

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

• 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
• 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
  Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Qu’est-ce qu’un « quartier prioritaire de la politique de la ville » (QPV) ?

Un QPV est un territoire caractérisé par une concentration urbaine de population à bas revenus et ayant un écart de développement économique et social important avec le reste de son agglomération.
Il existe 1 514 QPV répartis sur l’ensemble du territoire national, dans lesquels résident 5,4 millions d’habitants.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

• les particuliers employeurs ;
• tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

1. Recruter un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, ou adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
3. Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.
4. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa nouvelle date d’embauche.
5. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc :

• quel que soit son âge ;
• quel que soit son niveau de diplôme ;
• quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
• quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
• quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Comment bénéficier de cette aide et quelles démarches vous devez faire en tant qu’employeur ?

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire disponible auprès de Pôle Emploi, puis leur envoyer au plus tard 3 mois après la date de début du contrat de travail.

Vous devez :

1- Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :
– son attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse ;
– un justificatif de domicile.
Attention ! N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide. Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation de Pôle emploi doivent être les mêmes.
2. Vérifier que son adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles.
Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site : https://sig.ville.gouv.fr/rechercheadresses-qp-polville

Si ce site indique que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, reportez simplement le numéro du quartier sur le formulaire.

Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Vers qui me tourner pour plus de renseignements ou pour m’aider dans mes démarches ?

En cas de difficultés, ou pour être aidé dans votre recherche de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi : Tél : 3995 (Service 0.15€ / appel + prix appel)

Le service dédié social ComptaCom vous accompagne dans vos embauches.