Les stages en entreprise de plus en plus encadrés

Le stagiaire n’est pas un travailleur classique. Voici les caractéristiques et règles de ce statut particulier : droits, convention, durée, rémunération,…

Les stages sont inclus à un parcours pédagogique scolaire ou universitaire. Ils ne peuvent donc pas avoir pour but l’exécution d’un travail régulier comme sur un poste de travail permanent de l’entreprise. Le stage ne doit pas non plus être utilisé pour faire face à un surcroît temporaire d’activité, pourvoir un emploi saisonnier ou encore prendre le relais d’un salarié absent.

Il est également exclu de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité (C. éduc. art. L 124-14, al. 3).

Un tuteur doit être nommé parmi les membres du personnel. Un enseignant référent doit également être nommé par l’établissement d’enseignement.

Les noms et prénoms des stagiaires doivent être indiqués, dans l’ordre de leur arrivée, dans une partie distincte du registre unique du personnel (C. trav. art. L 1221-13, al. 3).

Le stagiaire a certains droits des salariés

Ainsi, il a droit au respect de sa vie personnelle, bénéficie de la protection contre le harcèlement (C. éduc. art. L 124-12), du régime d’indemnisation spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (CSS art. L 412-5) et des actions sociales et culturelles du comité d’entreprise (C. éduc. art. L 124-16).

Le stagiaire bénéficie également des permissions d’absence en cas de grossesse, paternité et adoption, d’une durée égale à celle des salariés (C. éduc. art. L 124-13, al. 1).

Si la durée du stage dépasse 2 mois, il bénéficie aussi de jours de congé (C. éduc. art. L 124-13, al. 2).

Par ailleurs, la présence du stagiaire dans l’entreprise répond aux mêmes règles que celles relatives au personnel de l’organisme d’accueil en ce qui concerne le temps de travail de jour et de nuit, les repos et les jours fériés. L’entreprise doit mettre en place un système de contrôle du temps de présence du stagiaire (C. éduc. art. L 124-14).

Une convention de stage doit être établie

Une convention de stage doit être signée par le stagiaire, l’enseignant référent, le tuteur, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil. Elle comprend un certain nombre de clauses obligatoires parmi lesquelles : les dates de début et de fin du stage, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise et, si la durée du stage dépasse 2 mois, le montant de la gratification.

Durée du stage : 6 mois maximum

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise d’accueil ne peut dépasser 6 mois par année d’enseignement (C. éduc. art. L 124-5).

Cette durée est calculée selon des méthodes spécifiques : chaque période de 7 heures de présence, consécutives ou non, est égale à un jour de stage et chaque période de 22 jours de présence, consécutifs ou non, est égale à un mois de stage

Recours aux stagiaires limité

L’accueil simultané de plusieurs stagiaires est restreint à un pourcentage de l’effectif de l’entreprise. Cependant, ce nombre devant être déterminé par décret, non paru à ce jour, ce principe est pour l’instant inapplicable (C. éduc. art. L 124-8).

L’accueil successif de stagiaires, dans le cadre de conventions de stage distinctes, sur un même poste n’est envisageable qu’après un délai de carence équivalent au tiers de la durée du stage précédent (C. éduc. art. L 124-11). Par exemple, après un stage de 6 mois, un nouveau stagiaire ne pourra être employé sur le même poste qu’après un délai de 2 mois.

Stage et rémunération

Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise dépasse 2 mois, l’étudiant doit recevoir une gratification mensuelle qui n’a pas les caractéristiques d’un salaire (C. éduc. art. L 124-6, al. 1).