Limite d’éxonération des cadeaux de faible valeur en 2013
Limite d’éxonération des cadeaux de faible valeur en 2013
Posté le dans Social par ComptaCom.
Limite d’éxonération des cadeaux de faible valeur en 2013Rappel : la doctrine administrative exclut du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires les cadeaux d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou par le comité d’entreprise à l’occasion d’événements particuliers (mariage, naissance d’un enfant, fêtes de noël, ...).
La valeur de ces cadeaux est appréciée par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale, soit 5% du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale.
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale 2013 s’élevant à 3 086 €, cette valeur plafond en 2013 est fixée à 154 € , au lieu de 152 € en 2012.
Ce plafond s’applique par événement et par année civile.
Toutefois et par exception le plafond pour noël est de 154 € par salarié et par enfant.
Ces sommes ne sont soumises ni à charges sociales, ni à impôt sur le revenu.
Source : BOI-RSA-Champ 20-30-10-10.
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