Limite d’exonération des frais de repas pour 2015

Posté le 2 octobre 2015 dans Social par ComptaCom.

Dans certaines limites, les frais professionnels octroyés aux salariés ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Souvent rencontrées dans le secteur du bâtiment par exemple, les indemnités forfaitaires pour frais professionnels sont exonérées en 2015 à raison des montants suivants :

Désignation des indemnités

Montant pour 2015 (en €)

Frais de repas :

· salarié travaillant dans l’entreprise

· salarié en déplacement (hors restaurant)

· salarié en déplacement (restaurant)

· 6,2

· 8,8

· 18,1

Indemnités de grand déplacement

3 premiers mois

Du 4^ème au 24^ème mois inclus (15%)

Du 25^ème au 72^ème mois inclus (30%)

· repas (par repas, logement et petit-déjeuner), par jour

· Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

· Autres départements

18,1

64,7

15,3

40,9

12,7

45,3

33,6

Frais professionnels liés à la mobilité professionnelle :

· hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif

· dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement

71,9 par jour, dans la limite de 9 mois

1 440,2 majorés de 120 par enfant à charge, dans la limite de 1 800,2

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