Location de chambres d’hôtes : les propriétaires doivent-ils s’immatriculer au RCS ?
Location de chambres d’hôtes : les propriétaires doivent-ils s’immatriculer au RCS ?
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Location de chambres d’hôtes : les propriétaires doivent-ils s’immatriculer au RCS ?Les personnes exerçant de l’activité de location de chambres d’hôtes doivent être immatriculées au RCS.
Il s’agit en effet d’une mise à disposition de chambres meublées avec prestations de services (accueil, petit-déjeuner, fourniture de linge de maison..).
Le loueur est donc à ce titre considéré comme un commerçant dès lors que son activité est exercée de façon régulière, saisonnière ou tout au long de l’année et qu’il en tire des profits. De ce fait, il doit donc s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
Des questions sur ce sujet ? Nous vous invitons à les poser en commentaires ci-dessous.
Source : CCRCS, avis n° 2016-018 du 18 octobre 2016, publié le 23 décembre 2016.
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