Location meublée saisonnière : ce qu’il faut savoir
Location meublée saisonnière : ce qu’il faut savoir
Posté le dans Location meublée par ComptaCom.
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Location meublée saisonnière : ce qu’il faut savoirLes loueurs en meublés peuvent choisir de louer leur bien en location longue durée (1 an), en location étudiante (9 mois) ou en location saisonnière (courte durée).
Comment se déclarer en tant que loueur en meublé en location saisonnière ?
A la signature du premier contrat de bail en location meublée, le propriétaire doit se faire connaitre auprès de l’administration fiscale sous un délai de 15 jours.
Il doit souscrire à un imprimé P0i, pour se déclarer en tant que loueur en meublé et également en informer la mairie d’où dépend son bien (uniquement si la ville comprend plus de 200 000 habitants).
Dans les grandes villes, les locaux loués meublés en location saisonnière doivent être déclarés à la mairie comme surface commerciale (ce qui nécessite une procédure de reclassification du bien). Seule la mairie de PARIS semble appliquer ces textes. A Paris la mairie n’autorise pas de nouvelles surfaces commerciales, sauf à transformer des surfaces commerciales équivalentes en habitation.
Depuis la loi Alur, La résidence principale peut être louée en location saisonnière sans autorisation à condition de rester résidence principale, donc d’être occupé par son résidant principal au moins 183 jours par an.
Qu’est-ce qu’engendre la déclaration de début d’activité ?
Les services fiscaux vont attribuer un numéro Siret à l’activité, le propriétaire sera alors redevable d’une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Dans certaines agglomérations les meublés de tourisme bénéficient d’une exonération de CFE. (+ d’informations sur la CFE).
Location saisonnière et meublé de tourisme
Les logements loués de manière saisonnière ne bénéficient pas automatiquement du classement en meublé de tourisme. Pour bénéficier de ce statut, deux contraintes sont à respecter :
- Faire une demande à la mairie du bien loué. L’administration met à disposition un formulaire dédié pour cette demande. Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. La taxe est reversée par l’hébergeur au trésor public. Il convient de se renseigner à la mairie ou à l’office du tourisme concerné.
- Être classé auprès d’un organisme habilité. Le classement en meublé de tourisme permet d’accéder à l’abattement forfaire de 71% en déclarant au régime micro-BIC (à condition que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 170 000€). Toutefois ce régime fiscal n’est en général pas le plus intéressant. Le régime réel permet le plus souvent d’obtenir un résultat fiscal inférieur à celui du micro. (+ d’informations dans l’article sur le régime réel).
Location saisonnière : les spécificités du régime réel
Il est très fréquent que le régime réel soit plus intéressant que le régime forfaitaire. En optant pour le réel, il est possible d’amortir le bien. Seule la période correspondant à la mise en activité du bien est amortissable. L’administration admet une réintégration des amortissements et des frais financiers au prorata temporis.
Les cas particuliers
Comment déclarer les revenus Airbnb ?
Le plus souvent les locations faites via AirBnB sont des locations meublées saisonnières, car les baux sont signés sont pour une période inférieure à un an. Si un bail de location longue durée est signé (1 an ou 9 mois pour un étudiant), alors il ne s’agit pas de location meublée saisonnière, mais de location meublée classique.
Pour information, si le propriétaire loue sa résidence principale, une partie de celle-ci ou une annexe, ces locations sont exonérées d’impôt si le loyer ne dépasse pas 760€/an pour des locations saisonnière ou si le loyer est inférieur à 183€/m²/an en Ile de France et 134€/m²/an ailleurs.
Coupler la location saisonnière et étudiante
Il est tout à fait possible de combiner les deux types de location, cela permet notamment d’augmenter sa rentabilité.
Conclusion : La location saisonnière engendre des déclarations fiscales et des charges administratives plus importantes, mais le rendement locatif est souvent plus intéressant
Des questions sur ce sujet ? Nous vous invitons à les poser en commentaires ci-dessous.
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36 commentaires à cet article : “Location meublée saisonnière : ce qu’il faut savoir”
Bonjour, qu’en est il de la taxe d’habitation lorsqu’on loue en régime LMNP déclaré au réel en loc saisonnière ? J’ai lu que normalement on n’était redevable que de la CFE dans ce cas la, pouvez vous confirmer ?
Merci
Bonjour,
Vous n’êtes pas assujetti à la taxe d’habitation, si le bien est disponible à la location toute l’année. Vous pourriez être redevable de la taxe d’habitation, si le bien est considéré comme étant votre habitation personnelle, c’est-à-dire, s’il n’est pas disponible à location toute l’année, ou si vous l’occupez au-delà d’une occupation temporaire (au-delà de 15 jours).
Cordialement.
Est(ce que vous vous occuper de faire bilan et comptes annuels au régime réel ? Si oui, tarif ?
Bonjour,
Oui, notre cabinet propose cette prestation. Je vous invite à nous contacter pour obtenir un devis adapté à votre activité. http://www.comptaexpert.fr/contact
Restant à votre disposition.
Bonjour,
Je propose depuis aout 2014 une villa à la location saisonnière. Elle a été déclarée à la Mairie durant l’été 2014 et nous avons réglé les taxes de séjour de 2014 à la mairie.
Je pensais dans un premier temps déclarer les revenus de cette location en BIC pour des raisons de simplicité.
Dans le but de préparer cette déclaration en BIC, j’ai contacté mon centre des impôts et il vient de m’apprendre que je devais théoriquement faire une déclaration (POi) au Tribunal de Commerce de mon activité de location saisonnière avant de commencer mon activité de loueur, quelque soit l’option retenue (BIC ou réel simplifié)… Aucune réponse de leur part sur les consequences de cet oubli si ce n’est que « mieux vaut tard que jamais, la déclaration des revenus étant à faire en avril/mai 2015″…
Je pense qu’on doit être plusieurs dans ce cas d’oubli de cette déclaration avant de débuter les locations (meme en BIC)…
-> En plus de faire appel à un cabinet d’expert comme le votre… que conseillez-nous de faire pour corriger cet oubli de déclaration (POi) ? Est-il possible de faire cette déclaration (formulaire POi) alors qu’on a déjà commencé à percevoir des revenus locatifs ? Il y a t il une date limite pour corriger cet oubli ?
Etant donné cette nouvelle obligation de déclaration, je pense que je vais finalement opter pour un régime au Réel. J’ai donc pris contact avec vos services pour étudier vos possibilités pour m’accompagner dans cette nouvelle aventure administrative.
Merci d’avance pour vos conseils.
Bonjour,
Même si la location a démarrée il faut faire cette déclaration de début d’activité (P0i). Il faut faire cette démarche rapidement, afin d’obtenir le numéro siret (délai d’environ un mois) pour la télédéclaration de votre liasse fiscale (à faire en mai 2015).
Restant à votre disposition pour toute précision.
Cordialement.
Bonjour,
j’ai débuté mon activité LMNP en 2011 et à ce titre je dispose déjà d’un N° de SIRET.
En 2014 j’ai ajouté à cette activité un nouvel appartement en location meublée saisonnière et avec ajouts au bilan et à la déclaration au réel simplifié.
Y a-t-il d’autre démarche à faire , notamment auprès de l’administration fiscale ?
Vous remerciant par avance
Cordialement
Vraiment très intéressant comme article, il est vrai qu’on a souvent tendance à oublier ce type de placements résultant beaucoup du tourisme.
Bonjour, pour un 2 pièces neuf sur Paris je souhaite faire de la location saisonnière via AIRBNB. Ces revenus seront déclarés sous le statut de LMNP. Comme La Mairie de Paris de ne l’autorise pas, l’administration fiscale peut-elle refuser l’avantage fiscal lié au déclaration au réel et requalifier les revenus ? Merci.
Dans le cadre de mon travail, je suis obligé de me déplacer vers un autre pays. Je souhaiterai mettre en location ma demeure en France. Auriez-vous des suggestions de démarches à effectuer s’il vous plaît ou donnez-vous des services allant dans ce sens? Merci
Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de cet article : http://blog.comptaexpert.fr/fiscalite/location-meublee-profesionnelle-les-delais-a-respecter/6378
N’hésitez pas à contacter notre service au 01.56.92.99.27 ou via le formulaire de contact : http://www.compta.com/expert-comptable/contact
Cordialement.
Bonjour,
Je viens d’acquérir un studio sur Nice.Il y a eu des travaux et je compte le louer en meublé en location saisonnière puis à un étudiant à compter de septembre prochain.Autrement dis ,coupler les 2 .J’ai vu que c’était possible dans vos explications mais je me demande :dois-je demander une autorisation de changement d’usage à la mairie d’une part et d’autre part dois-je faire une déclaration d’activité au greffe du tribunal sachant que ce bien sera mis en gestion dans une agence?
Merci de m’éclairer.
Cordialement.
E.Mikolajczak
Bonjour Madame,
La déclaration de début d’activité à faire auprès du greffe du tribunal est le plus souvent établie par le cabinet comptable. C’est d’ailleurs le cas des prestations ComptaCom. Je vous invite à contacter le service location meublée, pour avoir une réponse concernant le changement d’usage. Vous pouvez les joindre à partir de la page suivante : http://www.compta.com/expert-comptable/contact
Cordialement.
Bonjour, merci pour cet article qui résume très bien les points essentiels à maîtrise sur le sujet de la location meublée.
Bonjour,
pour louer un studio meublé étudiant 9 mois à Paris, est-il nécessaire une déclaration en Mairie?
Merci
Bonjour Manuel,
Il ne s’agit pas d’une location saisonnière et de ce fait, la déclaration auprès de la mairie ne semble pas obligatoire.
En revanche, une déclaration est nécessaire afin d’être connue auprès de l’administration fiscale pour cette activité.
Si vous le souhaitez, je peux vous donner plus d’informations par téléphone au 02.43.64.17.27.
A bientôt
Steven
Conseiller en location meublée
Bonjour
J’ai hérité de mes parents une maison que je loue depuis plusieurs années en location saisonnière. Je ne payais pas jusqu’à présent de taxe d’habitation. Les impôts me la réclament cette année en me disant que je dois m’estimer heureuse qu’on ne me réclame pas les années précédentes. Les impots me proposent alors de demander un numero de siret, ce que j’ai fait.Que vais-je avoir à payer? Mes revenus locatifs que j’ai toujours déclarés oscillent entre 3000 et 4000 euros par an.
Tout cela est un peu ténébreux pour moi. Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer.
Avec mes remerciements.
Bonjour,
Afin de vous répondre la manière la plus précise possible à l’ensemble de vos questions, je vous invite à me contacter directement par téléphone au 02.43.64.17.27.
De cette manière nous pourrons éclaircir tous les points d’ombres que vous pouvez avoir actuellement.
A très bientôt.
Steven
Conseiller en location meublée
Bonjour,
une nouvelle loi vient de passer, il me semble que l’on est obligé de « créer une entreprise » si la location saisonnière rapporte + de 23000 € à l’année. Quel statut choisir ? AE ?
Cordialement
Bonjour Thomas,
Cette obligation est en place depuis plusieurs années. Vous devez en effet effectuer une création auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir un numéro SIRET en tant que loueur meublé non professionnel que ce ne soit au régime micro BIC ou au régime Réel.
Si vous le souhaitez, je suis à votre disposition au 02.43.64.17.27 afin que nous puissions en discuter plus en détails.
A bientôt!
Steven
Conseiller en location meublée
[…] résidences avec services (résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou de tourisme) ne sont pas concernées par cette […]
[…] € de recettes annuelles: 50%, cet abattement étant porté à 71% pour les LMNP à caractère touristique dont les recettes annuelles sont inférieures à 82.200 €. Voir l’article sur les chiffres […]
Bonjour,
Peux-t-on déclarer sur une même année : une partie des revenus en meublé de tourisme (71% locations à la semaine) et une autre en meublé classique (50% locations supérieures à 3 mois hors saison).
Bonjour,
Malheureusement non s’il s’agit du même bien.
Pour faire le point sur votre dossier, je vous invite à prendre contact avec notre expert au 02.43.64.17.27.
Merci,
Bonjour, nous comptons louer en saison (meublé tourisme) une petite maison que nous venons d’acquérir. Lors du montage du prêt bancaire, notre banque nous a dit que l’abattement de 71% concernant les impôts n’existait plus……Pouvez vous nous éclairer sur le sujet ?
Merci
Bonjour,
Pour faire le point sur votre situation je vous invite à contacter directement nos experts au 02.43.64.17.27.
Nous pourrons alors vous répondre plus en détails sur ce sujet.
A bientôt
Bonjour,
je loue par l intermediaire d une agence un studio en bord de mer depuis quelques années. je viens de recevoir une lettre des impots me demandant pour la 1ere fois un numero de SIRET. l agence me loue l appartement entre 3et 5 semaines en juillet aout, et me donne a la fin aout un montant correspondant a la location.
que dois je faire?
merci
(je suis en retraite)
Bonjour,
La création d’un numéro SIRET lorsque l’on effectue une activité de location meublée est en effet obligatoire, même au régime micro BIC.
Je vous invite de ce fait à vous rapprocher des impôts afin qu’ils puissent vous aider dans la création de votre activité.
Restant à votre disposition.
Steven Touzeau
Conseiller en location meublée
Bonjour,
Je suis en mission longue durée (1 an) à l’étranger et j’ai donc mis mon appartement en location pendant cette période. Puisque je devais y laisser des meubles, il est loué sous le régime du « meublé ».
Je découvre maintenant que j’aurais dû déclarer cette location auprès du tribunal de commerce et qu’il faut un numéro SIRET pour ma déclaration d’impôts à envoyer d’ici 5 jours…
Est-ce bien le régime BIC dont relève ma situation ou est-ce que je peux déclarer mes revenus locatifs au titre des revenus fonciers ? Le loyer perçu est de 950 euros par mois. Si je dois déclarer au régime BIC, comment gérer le fait que je ne pourrai pas obtenir les informations nécessaires (SIRET) d’ici la date limite de déclaration ?
Merci beaucoup par avance pour vos renseignements,
Lionel
Bonjour Lionel,
Vous pouvez encore vous mettre en règle. Aussi, je vous invite à nous contacter au 02 43 64 17 27 ou par email : lmnp@compta.com ; afin que l’un de nos conseillers puisse vous expliquer la procédure complète pour le statut du Régime BIC LMNP et les informations à compléter pour votre déclaration de revenus personnelle.
Comptablement Vôtre,
Olivier
02 43 64 17 27
lmnp@compta.com
Bonjour,
Nous sommes résidents fiscaux en Allemagne et souhaitons acquérir un bien en France. Ce bien serait destiné en partie á un usage privé et en partie á une mise en location (courtes durées). Nous serions en régime LMNP et pensons déclarer en régime réel. En effet nous devons effectuer de nombreux travaux et meubler la maison avant de pouvoir la mettre en location. Ma question porte sur les charges déductibles et amortissements. Pouvons nous déduire les charges et amortir au prorata temporis du nombre de jours effectivement loués ou au nombre de jours où le bien était disponible á la location et pas forcément loué? Par ailleurs, si nous achetons ce bien en septembre 2019 par exemple, puis nous effectuons les travaux et commençons á louer en 2020 quand les travaux sont terminés, peut on malgré tout déduire les charges des travaux / amortir les travaux effectués en 2019? Merci beaucoup
Bonjour,
Si vous le souhaitez nous avons des conseillers à votre écoute pour toutes questions relatives à la location meublée et à votre déclaration LMNP.
N’hésitez pas à nous contacter directement au 02.43.64.17.27
Nous pourrons ainsi répondre à toutes vos questions.
A bientôt,
Bonjour,
Je loue mon immeuble à la fois en saisonnier (cures) et en location meublée.
Dois je déclarer ces revenus différemment dans ma comptabilité ?
Je suis au regime réel, dois je déclarer ma société en meublé ou en saisonnier?
Bonjour,
Il s’agit d’une activité LMNP dans les deux cas.
Si vous le souhaitez nous avons des conseillers à votre écoute pour toutes questions relatives à la location meublée et à votre déclaration LMNP.
N’hésitez pas à nous contacter directement au 02.43.64.17.27
Nous pourrons ainsi répondre à toutes vos questions.
A bientôt,
Bonjour
Je souhaite mettre ma résidence secondaire en location meublée siasonnière.
J’ai contracté un prêt pour l’acquérir, j’envisage également pas mal de travaux que j’aimerais pouvoir déduire par la suite.
Est il plus intéressant de déclarer le logement en meublé de tourisme et avoir les 71% d’abattement sur les revenus fonciers ou alors de passer au régime réel et ainsi déduire les frais réels.
Montant de l’acquisition : 350K€, travaux à prévoir 60K€, taxes foncières et habitation 2K€ au global, 1.5K€ d’intérets d’emprunt par an. Estimation du revenu foncier annuel : 20K€.
Merci d’avance de votre aide.
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre message.
Nous vous invitons à prendre directement contact avec nous, soit au 02.43.64.17.27, soit en suivant ce lien : https://calendly.com/investissement/lmnp.
A bientôt !
Cordialement,
L’équipe de ComptaCom