Loi Macron : une significative modification de la loi Hamon
Loi Macron : une significative modification de la loi Hamon
Posté le dans Social par ComptaCom.
Loi Macron : une significative modification de la loi HamonLa loi Hamon, depuis le 1er novembre 2014, a mis en place une obligation d’information des salariés et un droit de préemption en cas de cession de l’entreprise. Cette loi devait faire l’objet d’aménagements.
Cette règle ne s’appliquerait plus désormais que lorsque l’employeur envisage une cessation d’activité. Si cette disposition est confirmée, nous reviendrions aux objectifs premiers de la loi Hamon : éviter la perte d’emplois en cas de cessation d’entreprise.
Affaire à suivre donc !
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