En matière de TVA, les graffitis sont des œuvres d’art
En matière de TVA, les graffitis sont des œuvres d’art
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
En matière de TVA, les graffitis sont des œuvres d’artSous certaines conditions, les graffitis peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.
Selon une réponse ministérielle, un graffiti réalisé entièrement de la main de l’artiste et constituant une œuvre originale répond à la définition fiscale d’œuvre d’art. Ces deux conditions sont cumulatives.
Lorsque le graffeur facture ses prestations, le taux de TVA applicable est donc de 5,5 %. De même la TVA sur la marge, en cas d’achat-revente, peut s’appliquer.
Enfin, dans le cadre du mécénat, une entreprise ayant acheté un mur avec graffiti peut bénéficier du taux intermédiaire à 10 % lors de la revente.
Pour optimiser votre fiscalité, contactez nos conseillers fiscaux.
Source : réponse Lemorton, AN 3 mai 2016.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire