Réactivation des mesures d’exonérations de cotisations sociales des dirigeants

Un nouveau décret vient réactiver les mesures d’exonérations de cotisations sociales des dirigeants, au titre des périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Ces mesures sont destinées à soulager les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. Voici, ci-dessous, un résumé des conditions pour pouvoir en bénéficier.

Travailleurs indépendants agricoles ou non et mandataires sociaux assimilés salariés

Les travailleurs indépendants agricoles ou non ainsi que les mandataires assimilés salariés bénéficient d’une réduction de cotisations de 600 € pour chaque mois au titre duquel l’une des conditions suivantes est remplie :

• Mesure d’interdiction totale d’accueil du public ;
• Baisse de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 65 % par rapport à celui du même mois de l’une des deux années précédentes.

Lorsque la baisse de CA est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %, le montant de la réduction de cotisations est fixé à 300 euros par mois d’éligibilité.

Les réductions s’imputent en priorité sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2021. Lorsque le montant de réduction dont bénéficie le travailleur indépendant est supérieur aux montants de cotisations et contributions dus au titre de cet exercice, le reliquat s’impute sur les montants dus au titre de l’année 2022.

S’agissant des mandataires sociaux, ils sont éligibles à la réduction de cotisations de 300 ou 600 € (selon la baisse de CA) dès lors que l’entreprise dont ils sont mandataires :

• Respecte les conditions pour prétendre à l’exonération
• Leur a versé une rémunération au titre du mois d’éligibilité.

Travailleurs indépendants relevant du dispositif du « micro »

Ils peuvent déduire des montants de CA ou de recettes (seulement la moitié dudit CA lorsque la baisse de CA est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %) déclarés au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles du premier trimestre de 2022, les montants des CA ou des recettes réalisés au titre des périodes courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.

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