Agriculture laitière
Agriculture laitière : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
25 avril 2022
Mesure exceptionnelle et urgente pour la filière d’élevage de porcs
La filière porcine subit des difficultés entre la hausse des coûts de production et la baisse des cours de vente depuis plusieurs mois. Une nouvelle aide de 175 millions d’euros sera accessible à partir du 25 avril 2022 et jusqu’à épuisement. Il est donc urgent de faire votre demande en ligne le plus tôt possible. […]
25 avril 2022
Remboursement partiel de TICPE 2021 et 2022
Comme chaque année, c’est le moment de procéder à la demande de remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mesure exceptionnelle du plan de résilience : vous pouvez non seulement obtenir le remboursement de la taxe sur les consommations de 2021 mais aussi percevoir un acompte sur celles de 2022. […]
22 décembre 2021
Agriculteur : les aides de la MSA pour payer vos cotisations
À tout moment, des difficultés de trésorerie peuvent malheureusement apparaître dans une exploitation agricole. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) met en place des solutions pour soutenir les agriculteurs en situation difficile. L’essentiel est d’agir rapidement. Voici 4 mesures pour aider les exploitations agricoles en difficulté à s’acquitter de leurs cotisations sociales. 1. La modulation […]
1 décembre 2021
Mise à disposition de terres agricoles
Plusieurs possibilités permettent à un propriétaire de mettre à disposition des terres agricoles au profit d’un exploitant, en dehors du statut de fermage. Parmi les plus fréquentes, citons le prêt à usage, le bail de petites parcelles, la location annuelle renouvelable ou encore la convention d’occupation précaire. Intéressons-nous aujourd’hui à une autre solution : la […]
28 octobre 2021
Exploitation agricole : contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires
Le contrôle des pulvérisateurs de produits phytosanitaires est une obligation qui existe depuis 2009 pour la plupart des engins. Soucieux de protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs, ce contrôle a été renforcé début 2021. Un nouveau décret paru le 23 septembre 2021 renforce les sanctions. Tout savoir sur le contrôle des pulvérisateurs […]
16 juillet 2021
Remboursements partiels de TICPE/TICGN de 2020 pour les exploitations agricoles
Depuis le 13/07/2021, vous pouvez effectuer votre demande de remboursement partiel de TIC. La demande concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaires (GAEC, EARL, SCEA,GFA) y compris dans le secteur de l’aquaculture marine. les entreprises de travaux agricoles et forestiers. les CUMA. les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article […]
7 janvier 2021
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Les exploitants touchés par les conditions climatiques difficiles de l’année 2020 peuvent demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Les agriculteurs qui ont subi les aléas climatiques de l’année 2020, notamment des épisodes de sécheresse, peuvent effectuer des réclamations gracieuses individuelles portant sur la taxe foncière des propriétés non […]
31 janvier 2017
Aide à la réduction de production laitière et aide exceptionnelle complémentaire.
Une aide à la réduction de production laitière est mise en place pour les agriculteurs
27 janvier 2017
Aides aux bovins allaitants
Des aides pour les bovins allaitants sont mises en place en 2017.
26 octobre 2016
Montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2015.
Le montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2015 a été fixé par un arrêté du 28 septembre 2016.
24 octobre 2016
Modification montant de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2015
Le montant de l’aide aux bovins allaitants et le coefficient du nombre de femelles éligibles ont été modifiés.
25 août 2016
Montant des aides aux bovins allaitants pour 2015
Agriculteur : montant des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015.