Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
28 septembre 2017
Les assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux ne sont plus élus mais désignés
Le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 met un terme aux élections des assesseurs preneurs et bailleurs du tribunal paritaire des baux ruraux.
27 septembre 2017
Région NORMANDIE : soutien aux investissements de la filière équine
Critères d’éligibilité pour le soutien des investissements de la filière équine
27 septembre 2017
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2016 sont parus
Quels sont les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique
27 septembre 2017
Le pourcentage de réduction appliqué aux DPB pour alimenter les réserves régionales est fixé
L’arrêté du 22 juin 2017, modifiant celui du 23 novembre 2016 fixe le pourcentage de réduction appliqué aux DPB à 0,6285 % pour l’Hexagone et à 4,5099 % pour la Corse (au lieu de 5%).
26 septembre 2017
Rectificatif du montant des aides ovines
Quels sont les montants des aides ovines 2017 ?
26 septembre 2017
Le montant de la DJA revu à la hausse
Compte tenu du désintérêt pour les prêts JA, il a été décidé de revaloriser le montant de la DJA.
26 septembre 2017
Une aide aux investissements décidée par la région NORMANDIE
Quels sont les critères d’éligibilité pour l’aide aux investissements décidée par la région NORMANDIE ?
26 septembre 2017
Demande d’ATR 2017
Demande et montant d’ATR 2017
8 juin 2017
Déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage
Les élevages engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises dans ce programme bénéficient d’un délai de mise en œuvre de ces dispositions dès lors qu’ils se signalent à l’administration.
31 mai 2017
Prêt ou donation déguisée, ou comment déterminer l’intention libérale ?
Du 28 décembre 1989 au 4 juillet 2003, une maman a prêté à son fils de l’argent aux termes de 6 actes sous seing privé. Le fils a déclaré les dettes au passif de son patrimoine dans ses déclarations d’ISF. Le 30 juin 2009, l’administration fiscal lui a notifié une proposition de rectification de son […]
31 mai 2017
Réduction des aides pour non-respect de la conditionnalité : procédure à respecter par l’administration
Le 4 février 2010, le GAEC des MARMOTTES a fait l’objet d’un contrôle sur place au cours duquel il a été constaté que 2 bovins portaient le même numéro sur les 4 boucles d’oreille. Le préfet du Puy-de-Dôme a adressé un courrier en date du 13 octobre 2011 l’informant de l’application d’un taux de réduction […]
31 mai 2017
Mentions obligatoires de la notification du projet de vente à la SAFER, à défaut le délai de 2 mois ne court pas
Le notaire chargé de la vente d’immeubles ruraux doit notifier à la SAFER, deux mois avant la date envisagée pour la signature de l’acte, la consistance du bien, sa localisation, le cas échéant la mention de sa classification dans un document d’urbanisme, le prix et les conditions demandées, ainsi que les modalités de l’aliénation projetée, […]