Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
3 avril 2017
Apport de trésorerie remboursable : montants et plafonds par mesure et par région
Un arrêté du 21 mars 2017 indique certains montants et plafonds par mesure et par région de l’apport de trésorerie remboursable L’arrêté fixe le montant des aides visées par le décret n°2017-362 du 21 mars 2017, à savoir les mesures agro-environnementales, à l’aide à la conversion et au maintien en agriculture biologique. Par exemple, le […]
3 avril 2017
Apport de trésorerie étendu aux mesures agro-environnementales et à l’aide à l’agriculture biologique
Le décret n°2017-362 du 21 mars 2017 a étendu l’apport de trésorerie remboursable aux mesures agro-environnementales, à l’aide à la conversion et au maintien en agriculture biologique. Le montant de l’ATR correspond, selon la MAEC demandée, à : 80% de la longueur des éléments topographiques linéaires et au nombre d’éléments topographiques ponctuels multipliés par les […]
30 mars 2017
Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle : nouvelle loi
Loi n°2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle est parue le 21 mars 2017 au Journal Officiel. Certaines de ses dispositions entreront en vigueur 3 mois après la promulgation de la loi, d’autres sont déjà entrées en vigueur depuis sa publication au JO. […]
23 février 2017
Quelques particularités du prélèvement à la source pour les non-salariés au 1 janvier 2018
La base du prélèvement à la source Pour les activités des non-salariés qui perçoivent des bénéfices agricoles, le montant de l’impôt sera prélevé directement par le fisc sur le compte bancaire, tous les mois ou sur option tous les trimestres, sous forme d’un acompte. Le montant des acomptes exigibles sera calculé par le fisc sur […]
23 février 2017
Etes-vous redevable de la redevance pour pollution de l’eau ?
Le code de l’environnement instaure 2 redevances : une pour la pollution de l’eau d’origine domestique, l’autre pour la pollution de l’eau d’origine non domestique
31 janvier 2017
Aide à la réduction de production laitière et aide exceptionnelle complémentaire.
Une aide à la réduction de production laitière est mise en place pour les agriculteurs
30 janvier 2017
Micro BA et adhésion au centre de gestion
Le régime du micro BA, pour les micro-exploitations remplace le régime du forfait et s’applique aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n’excède pas 82 200€HT.
30 janvier 2017
Fonds d’Allégement des Charges mis en place pour les agriculteurs
Les agriculteurs peuvent bénéficier de fonds d’allégement des charges sous certaines conditions.
27 janvier 2017
Aides aux bovins allaitants
Des aides pour les bovins allaitants sont mises en place en 2017.
25 janvier 2017
Aides ovines et caprines
Une aide ovin et caprine est mise en place, certains critères doivent être remplis.
24 janvier 2017
Aide de trésorerie aux producteurs laitiers
Une aide de trésorerie est mise en place pour les producteurs de vaches laitières.
23 janvier 2017
Aide pour les jeunes bovins légers
Une aide pour les jeunes bovins légers a été mise en place, elle s’adresse au dernier éleveur détenteur d’un animal éligible, immatriculé au répertoire SIREN, à l’exception des entreprises en liquidation judiciaire.