Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
23 février 2017
Quelques particularités du prélèvement à la source pour les non-salariés au 1 janvier 2018
La base du prélèvement à la source Pour les activités des non-salariés qui perçoivent des bénéfices agricoles, le montant de l’impôt sera prélevé directement par le fisc sur le compte bancaire, tous les mois ou sur option tous les trimestres, sous forme d’un acompte. Le montant des acomptes exigibles sera calculé par le fisc sur […]
23 février 2017
Etes-vous redevable de la redevance pour pollution de l’eau ?
Le code de l’environnement instaure 2 redevances : une pour la pollution de l’eau d’origine domestique, l’autre pour la pollution de l’eau d’origine non domestique
31 janvier 2017
Aide à la réduction de production laitière et aide exceptionnelle complémentaire.
Une aide à la réduction de production laitière est mise en place pour les agriculteurs
30 janvier 2017
Micro BA et adhésion au centre de gestion
Le régime du micro BA, pour les micro-exploitations remplace le régime du forfait et s’applique aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n’excède pas 82 200€HT.
30 janvier 2017
Fonds d’Allégement des Charges mis en place pour les agriculteurs
Les agriculteurs peuvent bénéficier de fonds d’allégement des charges sous certaines conditions.
27 janvier 2017
Aides aux bovins allaitants
Des aides pour les bovins allaitants sont mises en place en 2017.
25 janvier 2017
Aides ovines et caprines
Une aide ovin et caprine est mise en place, certains critères doivent être remplis.
24 janvier 2017
Aide de trésorerie aux producteurs laitiers
Une aide de trésorerie est mise en place pour les producteurs de vaches laitières.
23 janvier 2017
Aide pour les jeunes bovins légers
Une aide pour les jeunes bovins légers a été mise en place, elle s’adresse au dernier éleveur détenteur d’un animal éligible, immatriculé au répertoire SIREN, à l’exception des entreprises en liquidation judiciaire.
20 janvier 2017
Dates à retenir
Voici les dates essentielles à retenir pour les agriculteurs
12 janvier 2017
Aménagement des règles d’organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles
De nouvelles mesures d’aménagement des règles d’organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles ont été mises en place.
23 novembre 2016
Activités équestres : de quel régime relèvent-elles ?
Les revenus provenant des activités de préparation et d’entrainement des chevaux et autres équidés domestiques sont imposables dans la catégorie des BA sauf pour les activités de spectacle, qui relèvent elles, des BIC ou BNC