Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
31 janvier 2017
Aide à la réduction de production laitière et aide exceptionnelle complémentaire.
Une aide à la réduction de production laitière est mise en place pour les agriculteurs
30 janvier 2017
Micro BA et adhésion au centre de gestion
Le régime du micro BA, pour les micro-exploitations remplace le régime du forfait et s’applique aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n’excède pas 82 200€HT.
30 janvier 2017
Fonds d’Allégement des Charges mis en place pour les agriculteurs
Les agriculteurs peuvent bénéficier de fonds d’allégement des charges sous certaines conditions.
27 janvier 2017
Aides aux bovins allaitants
Des aides pour les bovins allaitants sont mises en place en 2017.
25 janvier 2017
Aides ovines et caprines
Une aide ovin et caprine est mise en place, certains critères doivent être remplis.
24 janvier 2017
Aide de trésorerie aux producteurs laitiers
Une aide de trésorerie est mise en place pour les producteurs de vaches laitières.
23 janvier 2017
Aide pour les jeunes bovins légers
Une aide pour les jeunes bovins légers a été mise en place, elle s’adresse au dernier éleveur détenteur d’un animal éligible, immatriculé au répertoire SIREN, à l’exception des entreprises en liquidation judiciaire.
20 janvier 2017
Dates à retenir
Voici les dates essentielles à retenir pour les agriculteurs
12 janvier 2017
Aménagement des règles d’organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles
De nouvelles mesures d’aménagement des règles d’organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles ont été mises en place.
23 novembre 2016
Activités équestres : de quel régime relèvent-elles ?
Les revenus provenant des activités de préparation et d’entrainement des chevaux et autres équidés domestiques sont imposables dans la catégorie des BA sauf pour les activités de spectacle, qui relèvent elles, des BIC ou BNC
22 novembre 2016
Agricole : nouveau plan de soutien.
Le gouvernement lance un plan d’aides appelé « Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. »
28 octobre 2016
Le régime du forfait collectif agricole n’existe plus !
Après plus de 65 années d’application du régime du bénéfice forfaitaire agricole, la loi de finance rectificative pour 2015 parue au JO du 29 décembre 2015 supprime le forfait collectif agricole et le remplace par le régime du Micro Bénéfice Agricole (Micro-BA).
Ce nouveau régime est mieux adapté aux caractéristiques propres de chaque exploitation, plus transparent dans sa mise en œuvre et plus proche de la réalité économique. Ce système existe déjà pour les régimes micro-BIC et micro-BNC.