Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
28 octobre 2016
Non respect du droit de préemption du preneur en place : quelle est la date de début du délai pour agir en annulation ?
Quelle est la date de début du délai pour agir en annulation dans le cas de non respect du droit de préemption?
28 octobre 2016
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015 a été publié le 1/09/2016.
27 octobre 2016
Augmentation du nombre d’heures annuelles pouvant être effectuées à l’extérieur du GAEC
Le nombre d’heures annuelles pouvant être effectuées hors du GAEC a augmenté.
26 octobre 2016
Denrées alimentaires préemballées : précision sur la nouvelle obligation d’étiquetage.
De nouvelles précisions ont été publiées concernant l’obligation d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
26 octobre 2016
Tout propriétaire a droit à des indemnités en cas d’empiètement sur son terrain par une autorité publique.
Tout propriétaire a droit à des indemnités en cas d’empiètement sur son terrain par une autorité publique.
26 octobre 2016
L’octroi d’un délai de paiement n’est pas automatique
L’octroi d’un délai de paiement n’est pas automatique
26 octobre 2016
Lorsque des racines vont sur le terrain des voisins, parfois cela aboutit à l’abattage des arbres
Lorsque des racines vont sur le terrain des voisins, parfois cela aboutit à l’abattage des arbres
26 octobre 2016
Montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2015.
Le montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2015 a été fixé par un arrêté du 28 septembre 2016.
25 octobre 2016
Taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014.
Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2015 sont augmentés de 1.31%.
24 octobre 2016
Modification montant de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2015
Le montant de l’aide aux bovins allaitants et le coefficient du nombre de femelles éligibles ont été modifiés.
21 octobre 2016
Montant unitaire ou coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015
Quel est le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015 ?
21 octobre 2016
Date limite pour la fixation de la surface minimale d’assujettissement (SMA)
Quelles sont les surfaces minimales d’assujettissements fixées pour la polyculture élevage?