Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
25 août 2016
Montant des aides aux bovins allaitants pour 2015
Agriculteur : montant des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015.
24 août 2016
Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015
Agriculture : Montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015
24 août 2016
Publication des bénéficiaires d’aides publiques
A compter du 1er juillet 2016 et au plus tard 6 mois après la date d’octroi des aides, le site internet http://www.europe-en-france.gouv.fr publiera des informations sur les bénéficiaires des aides.
23 août 2016
L’annulation d’une liste de terrains de chasse peut avoir des conséquences inattendues !
L’annulation d’un arrêté préfectoral peut entraîner la dissolution de l’association de chasse.
23 août 2016
Le délai d’option du conjoint repreneur pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire
Depuis le 1er janvier 2016, en cas de décès du chef d’exploitation ou de l’entreprise agricole, le conjoint ou partenaire lié par un PACS peut opter pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire nouvel installé.
22 août 2016
Structures : les SDREA (schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles) continuent à paraître.
Structures agricoles : les SDREA (schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles) continuent à paraître.
22 août 2016
Envoi d’option IS aux impôts : la lettre recommandée est de rigueur !
Attention aux conditions de forme dans l’envoi des options IS.
19 août 2016
Les nouvelles règles du démarchage téléphonique
Depuis le 1er juin, les entreprises ne peuvent plus démarcher par téléphone les particuliers inscrits sur la liste d’opposition « Bloctel », sauf relations contractuelles préexistantes.
19 août 2016
Déficits d’un immeuble cédé : quelles conséquences sur les revenus fonciers ?
Immeuble cédé, déficits fonciers perdus !
18 août 2016
Justification de la différence de traitement entre salariés
L’avantage réservé à certains salariés au sein d’une même catégorie professionnelle bénéficie de la présomption de justification lorsqu’il est prévu par un accord collectif.
18 août 2016
Transfert volontaire du contrat : la rupture conventionnelle n’est pas systématique
En cas de transfert volontaire d’un contrat de travail (mobilité intra-groupe par exemple), il n’y a pas lieu de procéder à une rupture conventionnelle avec l’ancien employeur.
17 août 2016
Harcèlement moral : quelle est la responsabilité de l’employeur ?
L’employeur peut désormais, sous certaines conditions, se décharger de sa responsabilité en cas de harcèlement moral subi par un salarié.