Monde agricole

Un exploitant qui désire construire un bâtiment d’élevage doit respecter les règles de distances par rapport aux maisons de tiers. L’inverse est aussi vrai à savoir qu’un particulier qui désire construire une maison doit également respecter ces mêmes distances par rapport aux bâtiments d’élevage existants. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 24/02/2016.

PAC : exclusion de toute aide pour raison de fausse déclaration

Agriculture : Suramortissement, la prolongation du dispositif

Exploitants Agricole : Les services de TELEPAC ont été modifiés et étendus.

Agriculteur : Calendrier de paiements des aides pour 2015 et 2016 (PAC, ATR, aides ovins/caprins, aides bovins, ICHN, aides végétales,…

FAC élevage 2 Bénéficiaires : exploitants agricoles à titre principal (personne physique ou morale) exploitants faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire disposant d’un plan arrêté par le tribunal au moment du paiement Seules les exploitations orientées élevages et les accouveurs sont éligibles au dispositif.Sont exclus : les exploitants concernés par une procédure […]

Jusqu’au 17/05/2016 : demandes d’aides aux bovins laitiers, bovins allaitants et veaux bio sous la mère. Attention : A partir du 18/05/2016 : application d’une pénalité de 1% par jour ouvré A partir du 13/06/2016 : demande irrecevable   Jusqu’au 15/06/2016 : déclaration PAC, transfert de DPB. Attention : A partir du 16/06/2016 : application d’une pénalité de 1% par […]

Afin d’évaluer les valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises locataires doivent déclarer chaque année le montant de leurs loyers.

Déclaration papier ou internet, quelles sont les échéances ?

Une décision de France Agrimer fixe le calendrier des demandes d’autorisation de plantations de vignes.

L’article 78 de la Loi de Finances s’aligne sur le régime salarié en défiscalisant, dans certains cas, les indemnités journalières de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Qui est concerné ?

Le dispositif Madelin donne accès à une réduction d‘impôt sur le revenu pour la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées. Quelles en sont les modalités ?