Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
26 mai 2016
Suramortissement : prolongation du dispositif
Agriculture : Suramortissement, la prolongation du dispositif
25 mai 2016
TELEPAC : une base de données de l’exploitation
Exploitants Agricole : Les services de TELEPAC ont été modifiés et étendus.
25 mai 2016
Calendrier de paiements des aides pour 2015 et 2016
Agriculteur : Calendrier de paiements des aides pour 2015 et 2016 (PAC, ATR, aides ovins/caprins, aides bovins, ICHN, aides végétales,…
25 mai 2016
Plan de soutien : FAC élevage 2 et FAC céréaliers et producteurs de fruits et légumes
FAC élevage 2 Bénéficiaires : exploitants agricoles à titre principal (personne physique ou morale) exploitants faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire disposant d’un plan arrêté par le tribunal au moment du paiement Seules les exploitations orientées élevages et les accouveurs sont éligibles au dispositif.Sont exclus : les exploitants concernés par une procédure […]
25 mai 2016
Calendrier 2016 : Vos démarches
Jusqu’au 17/05/2016 : demandes d’aides aux bovins laitiers, bovins allaitants et veaux bio sous la mère. Attention : A partir du 18/05/2016 : application d’une pénalité de 1% par jour ouvré A partir du 13/06/2016 : demande irrecevable Jusqu’au 15/06/2016 : déclaration PAC, transfert de DPB. Attention : A partir du 16/06/2016 : application d’une pénalité de 1% par […]
25 mai 2016
Déclaration des loyers professionnels : une obligation annuelle
Afin d’évaluer les valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises locataires doivent déclarer chaque année le montant de leurs loyers.
23 mai 2016
Calendrier des déclarations de revenus 2015
Déclaration papier ou internet, quelles sont les échéances ?
20 mai 2016
Plantations de nouvelles vignes : quand déposer une demande d’autorisation ?
Une décision de France Agrimer fixe le calendrier des demandes d’autorisation de plantations de vignes.
17 mai 2016
Indemnités journalières des travailleurs non salariés : une exonération bienvenue
L’article 78 de la Loi de Finances s’aligne sur le régime salarié en défiscalisant, dans certains cas, les indemnités journalières de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Qui est concerné ?
13 mai 2016
Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME
Le dispositif Madelin donne accès à une réduction d‘impôt sur le revenu pour la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées. Quelles en sont les modalités ?
12 mai 2016
Souscription au capital de PME : nouvelles conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité au dispositif de réduction d’impôt sont modifiées pour la société bénéficiaire de la souscription au capital de PME.
10 mai 2016
Les congés sont dus même en cas de faute lourde
Le Conseil Constitutionnel vient de limiter les conséquences du licenciement pour faute lourde à l’égard du salarié.