Associations

Les associations peuvent contester une décision administrative. Cependant, elles doivent démontrer un intérêt à agir leur donnant qualité pour demander l’annulation de la décision administrative concernée.  Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une association puisse agir contre une décision administrative ? Comment demander l’annulation d’un acte administratif tel qu’un permis de construire ?  Cet article peut vous […]

L’organisation des assemblées générales dans une association repose sur des règles précises, définies par ses statuts. Mais que se passe-t-il lorsqu’une assemblée est contestée pour irrégularité ? Qui doit prouver qu’elle est invalide ? Revenons sur une récente décision de la Cour de cassation qui éclaire cette question. L’importance des statuts pour les assemblées générales  Les statuts […]

L’arrêté du 8 novembre 2024 mentionne les éléments qui doivent obligatoirement figurer dans le règlement intérieur des associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP). Ce règlement intérieur précise les modalités de mise en œuvre des dispositions figurant dans les statuts. Il ne peut régir les questions relevant du champ statutaire et ne peut […]

Lorsqu’une nouvelle association reprend l’activité auparavant exercée par une autre structure associative, une question se pose : que deviennent les contrats de travail des salariés concernés ?   La réponse réside dans la notion de transfert d’une entité économique autonome conservant son activité. Un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 a clarifié cette […]

Lorsqu’une association souhaite contester une décision administrative ou défendre son intérêt collectif, elle doit s’appuyer sur ses statuts.   Les organes de l’association ne disposent pas tous automatiquement de la capacité d’agir en justice. La décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux  du 12 décembre 2023 illustre les conséquences d’une action en justice intentée […]

La loi du 1er juillet 1901 définit comme principe, pour les associations, la liberté de choix de leurs membres. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent donc prévoir des règles restrictives concernant les conditions d’adhésion. Cependant, cette liberté a des limites et certaines décisions peuvent être contestées en justice.   Les conditions d’adhésion : une […]

Les associations peuvent contractualiser avec des professionnels (artisans, commerçants…). Si elles veulent bénéficier de la protection contre une clause abusive, elles peuvent devoir prouver leur qualité de non-professionnel.   Quand une association est-elle regardée comme un professionnel ?  Le Code de la consommation précise que toute personne morale « qui agit à des fins qui n’entrent pas […]

Les associations françaises jouent un rôle crucial dans le paysage économique et social. Leur évolution récente montre une dynamique encourageante. Celle-ci est portée par un regain de créations et une progression de l’emploi après des années marquées par la crise sanitaire du COVID-19.  Découvrez le portrait des associations françaises à travers les chiffres clés et […]

Les membres d’une association peuvent-ils défendre cette dernière contre ses dirigeants lorsque ceux-ci commettent des fautes de gestion ?  Le Code civil et le Code de commerce offrent aux associés des sociétés civiles et commerciales, la possibilité d’agir en justice contre leurs dirigeants, afin d’obtenir la réparation du préjudice subi par la société.   Cette action sociale […]

Les associations disposent du droit de demander la communication de documents administratifs auprès de l’administration. Ce droit est issu de la loi du 17 juillet 1978 et constitue désormais le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Il définit les conditions d’accès aux documents administratifs. Régulièrement des décisions de jurisprudence apportent des précisions […]

La gestion administrative d’une association implique la conservation de nombreux documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation.   Les délais de conservation des documents d’une association varient en fonction de la nature des pièces.    Les documents liés à l’existence de l’association  Les documents concernant la création de l’association, tels que les statuts, […]

L’administration fiscale désigne un correspondant associations au sein de chaque direction régionale ou départementale. Ce correspondant a plusieurs missions d’assistance auprès des associations. Découvrons ensemble cet interlocuteur utile pour toute association.    A quoi sert le correspondant associations ?   Le correspondant associations répond à toutes les questions pratiques.     L’association peut avoir des incertitudes sur […]