Associations

Les dons collectés pour financer des travaux d’aménagement ne peuvent pas être comptabilisés en subvention d’investissement.

Dans le cadre du chèque emploi service associatif (GUSO) la part patronale de la cotisation chômage est augmentée de 0.5% à compter du 1/8/2016.

Un crédit d’impôt sera mis en place au sein des associations.

Le seuil au-delà duquel les associations sont soumises aux impôts est passé à 61 145€

Toute association diffusant des publications jeunesse doit respecter une réglementation spécifique, en plus des dispositions applicables aux éditeurs.

Les associations ne sont jamais soumises à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés.

L’obligation de reclassement en cas de licenciement s’impose aussi dans le domaine associatif. La vigilance s’impose !

Dans une association, la rédaction des statuts est très importante et leur respect encore plus !

Sous certaines conditions, le prêt rémunéré de main d’œuvre entre deux associations ne constitue pas un délit de marchandage, il est licite.

Dans ce dossier, une association du secteur de l’animation avait mis à la disposition d’une autre association un salarié moyennant rémunération, en réalisant une marge. La seconde association, spécialisée dans la réinsertion de jeunes en difficultés, ne disposait pas en interne des compétences en enseignement général.

En matière de médecine du travail, l’association est soumise aux mêmes obligations que tout autre employeur. Elle doit donc s’assurer que la visite médicale d’embauche a bien eu lieu !

Le bureau exécutif ne peut prononcer de sanction disciplinaire que si cela est prévu dans les statuts.

Dans le cadre d’élections, un bureau de vote peut se situer au siège d’une association, à certaines conditions.