Associations

L’association n’est tenue qu’à une obligation de moyens seulement quand le risque est en lien avec l’activité pratiquée. Dans l’exemple cité un membre d’une association organisant des entraînements folkloriques dans ses locaux avait été blessé par des individus extérieurs à l’association qui avait débarqué dans les locaux et provoqué, sous l’emprise de l’alcool des troubles […]

Une association ne peut pas participer à financer la campagne d’un candidat en campagne électorale. Et ce, quel que soit la forme des dons (en nature, en numéraires…).

La responsabilité des bénévoles d’une association.

Le barème et l’abattement en matière de taxe sur les salaires viennent d’être actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.

Seules les subventions d’investissement, régies par le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, sont soumises à une limite.

Dans ce dossier, une commune avait décidé de vendre à une association culturelle une parcelle appartenant à son domaine privé, au prix du marché (correspondant à l’évaluation faite par les domaines). Selon la Cour de Douai, cette décision n’est pas contraire à l’intérêt communal dès lors que c’est l’association qui en fait la demande. Ainsi, […]

Porter un contrat de travail à 35 h, même temporairement, entraîne sa requalification en contrat de travail à temps plein.

Une collectivité peut régulariser une subvention annulée pour vice de forme

Le taux de crédit pour le crédit d’impôt au profit des associations est fixé à 4% de la masse salariale éligible.

Les dons collectés pour financer des travaux d’aménagement ne peuvent pas être comptabilisés en subvention d’investissement.

Dans le cadre du chèque emploi service associatif (GUSO) la part patronale de la cotisation chômage est augmentée de 0.5% à compter du 1/8/2016.

Un crédit d’impôt sera mis en place au sein des associations.