Café, Hôtel, Restaurant
Café, Hôtel, Restaurant : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
21 juillet 2016
Quel taux de TVA pour les plats contenant de l’alcool ?
Dans la restauration, les boissons alcoolisées sont soumises à la TVA à 20 %. Les autres boissons et le contenu des assiettes sont soumis au taux réduit de 10 %. Qu’en est-il des recettes contenant de l’alcool ?
29 juin 2016
Mutuelle HCR : qui en est dispensé ?
Tout le monde n’a pas l’obligation d’adhérer à la mutuelle HCR.
15 juin 2016
La répression des fraudes s’intéresse aux contrats de franchise restauration
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a récemment « mis le nez » dans les contrats de franchise comportant, selon elle, des clauses déséquilibrées à l’avantage des franchiseurs.
La DGCCRF a ainsi analysé 12 contrats de franchise du secteur de la restauration (rapide et à thème) et identifié un certain nombre de clauses provoquant un déséquilibre évident au profit des franchiseurs.
Petit florilège des clauses pointées dans le communiqué de la DGCCRF :
13 juin 2016
Normes ADAPT : attention aux arnaques !
Les tentatives de vente forcées de diagnostics auprès des professionnels du secteur CHR se multiplient. Soyez vigilant !
1 juin 2016
Programme de fidélisation hôtellerie : TVA déductible ?
De nombreuses chaînes d’hôtels proposent un programme de fidélisation. Cet arrêt de la Cour d’appel précise que la TVA facturée par les adhérents est déductible pour le gestionnaire du programme.
18 mai 2016
Taxe additionnelle à la taxe de séjour : pour qui, pour quoi ?
Cette taxe, départementale et optionnelle, peut s’ajouter à la taxe de séjour.
Applicable dans les départements éligibles à la taxe de séjour, la taxe additionnelle s’élève à 10 % du montant de la taxe de séjour ou de séjour forfaitaire et est optionnelle (soumise à une délibération du Conseil général).
17 mai 2016
Crédit d’impôt Maître restaurateur : les salariés aussi !
Un salarié peut être titré Maître restaurateur et faire ainsi bénéficier son entreprise du crédit d’impôt. Cette possibilité ne concernait auparavant que les dirigeants.
15 avril 2016
CHR : tout sur la redevance audiovisuelle
Bar, hôtel, restaurant ou activité mixte : revue de détails sur les spécificités de la redevance TV pour les CHR !
11 avril 2016
Tabac : écologie et publicité
Les mentions figurant sur les emballages de tabac sont très réglementées. Même l’argument écologique peut être considéré comme une publicité, et donc interdit !
8 avril 2016
Le contrat de mandat : pour de meilleures relations hôteliers-plateformes de réservation
La loi Macron vient réguler les rapports des hôteliers avec les plateformes de réservation en ligne (OTAs : Online Travel Agencies), donnant ainsi une liberté bienvenue par rapport aux sites en ligne.
4 avril 2016
Restauration : l’alcool à volonté n’est pas autorisé !
Une formule comprenant une entrée payante donnant accès à consommation de boissons alcoolisées à volonté (pas de lien entre le prix payé et la quantité) est interdite par la loi.
15 mars 2016
Peut-on facturer le couvert des enfants ?
Il est possible de facturer les couverts pour les enfants qui ne consomment pas, dans certains cas. Il arrive que les familles ne commandent rien pour les enfants, ceux-ci mangeant avec leurs parents. Ces « quasi-consommateurs » profitent des moyens du restaurant (couverts, serviettes, mobilier,…). Faut-il facturer leur couvert ? Le guide réalisé par la DGCCRF à destination […]