Plus-value professionnelle : à quelle(s) exonération(s) puis-je prétendre ?

Vous avez acquis un bien professionnel, tel qu’un véhicule, du matériel médical ou une patientèle ?

Lors de leur cession, votre revenu professionnel sera impacté de la plus-value dégagée, correspondant à la différence entre le prix de vente et la valeur comptable du bien concerné.

Des dispositifs d’exonération existent, permettant ainsi de limiter les impacts fiscaux et sociaux :

• Exonération en faveur des petites entreprises (151 septies du CGI) : sous réserve d’exercer depuis plus de 5 ans et d’avoir des recettes annuelles inférieures à 90 000 €, la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu, et pour certaines (plus-values à long terme), de cotisations sociales ;
• Exonération réalisée dans le cadre de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité (article 238 quindecies du CGI) : à condition d’exercer depuis plus de 5 ans, exonération totale d’impôt sur le revenu sur la plus-value lorsque le prix de cession est inférieur à 300 000 € et exonération partielle si le prix de cession se situe entre 300 000 et 500 000 €. La plus-value à court terme sera soumise à cotisations sociales et la plus-value à long terme en sera exonérée.

D’autres dispositifs existent également (départ à la retraite, cession de biens immobiliers).

Nos experts sont là pour étudier les conditions d’application de ces régimes d’exonération et vous conseiller au mieux sur les options fiscales à retenir.