Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques
Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques
Posté le dans Social par ComptaCom.
Mettre à jour le document unique d’évaluation des risquesLe document doit être actualisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. À défaut d’évolution particulière, le document doit être mis à jour au moins chaque année.
Selon la loi du 22 mars 2012, les entreprises de moins de 11 salariés pourront procéder, dans certaines conditions, à des mises à jour moins fréquentes lorsque les décrets rendant cette dérogation applicable auront été pris.Le fait de ne pas établir de document unique d’évaluation des risques ou de ne pas le mettre à jour est puni d’une amende de 1 500 Euros.
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