Mise à jour des commentaires administratifs relatifs aux taux réduits applicables aux spectacles vivants à compter du 1er janvier 2013
Mise à jour des commentaires administratifs relatifs aux taux réduits applicables aux spectacles vivants à compter du 1er janvier 2013
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Mise à jour des commentaires administratifs relatifs aux taux réduits applicables aux spectacles vivants à compter du 1er janvier 2013Source : BOI-TVA-LIQ-30-20-40, du 22 mars 2013.
Depuis le 1er janvier 2013, les spectacles vivants qui étaient soumis au taux de 7% sont soumis au taux de 5,5%. L’Administration actualise ses commentaires relatifs au taux de TVA applicables aux spectacles afin de prendre en compte cette modification de taux.
S’agissant des concerts donnés dans des établissements servant des consommations, l’Administration ne modifie pas ses commentaires prévoyant l’application d’un taux unique à l’ensemble du prix d’un billet comprenant les deux types de prestations, bien qu’elles relèvent désormais de deux taux différents (5,5% sur la part du billet donnant accès au spectacle et 7% sur celle correspondant aux ventes à consommer sur place (hors alcool)).
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