Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelles possibilités
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelles possibilités
Posté le dans Social par ComptaCom.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelles possibilitésDe nouvelles voies permettent à l’employeur de respecter son obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés.
La règle : les entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans doivent employer, à hauteur de 6 % minimum de leur effectif, des personnes ayant le statut de travailleur handicapé.
Les employeurs peuvent aussi répondre à cette obligation par d’autres moyens :
- accueil de stagiaires en situation de handicap,
- recours au secteur adapté pour la fourniture, la sous-traitance ou les prestations de services,
- mise en place d’un programme en faveur des travailleurs handicapés,
- versement d’une contribution annuelle à l’Agefiph.
La loi Macron donne désormais de nouvelles possibilités aux employeurs pour répondre à cette obligation en leur permettant :
- de passer des contrats de sous-traitance avec des travailleurs indépendants handicapés,
- d’accueillir des élèves handicapés en stage d’observation,
- d’accueillir des personnes handicapées pour des mises en situation en milieu professionnel.
Attention, ces nouvelles dispositions ne permettent de s’acquitter que partiellement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur notre site.
Source : décret n° 2016-40 du 28 janvier 2016.
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