Parité homme/femme : une rémunération différente est-elle légale ?
Parité homme/femme : une rémunération différente est-elle légale ?
Posté le dans Juridique, Social par ComptaCom.
Parité homme/femme : une rémunération différente est-elle légale ?Dans cette affaire, la directrice d’un supply Chain, revendiquait avoir subi une discrimination en matière de salaire, comparativement à ses homologues masculins.
Les juges, après analyse des fonctions des différents membres du comité ont constaté que la directrice avait un niveau d’expérience moindre, un diplôme inférieur et un niveau de responsabilité en deçà de ceux des autres membres.
Ils ont donc rejeté sa demande, la différence de rémunération est justifiée ici.
Source : Cassation soc. 02/02/2017 – N°14-28070 D).
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