Prévention des accidents du travail et aides financières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Posté le 19 janvier 2017 dans Social par ComptaCom.

Afin d’inciter les entreprises à mettre en place des mesures visant à prévenir les risques professionnels, l’Assurance Maladie propose des aides financières pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ces aides seront valables jusqu’au 15/07/2017 prochain.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit formuler sa demande auprès de La CARSAT.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

Avoir au moins 1 salarié et cotiser au régime général
Etre à jour de ses cotisations
Avoir réalisé un document unique d’évaluation des risques régulièrement mise à jour
Avoir informé et consulté l’instance représentative du personnel compétente en la matière
Ne pas avoir fait l’objet d’une injonction ou d’une majoration
Fournir les pièces justificatives relatives à l’aide demandée.

Exemple : l’aide « garage plus sûr » peut être versée aux garages de 1 à 19 salariés pour aider au financement de système fermé de lavage automatique, de démonte-pneu semi-automatique.

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Prévention des accidents du travail et aides financières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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