Professions libérales relevant de la CIPAV : du changement dans les cotisations sociales en 2023

À compter du 1^er janvier 2023, l’ensemble des cotisations sociales des professions libérales affiliées à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) seront recouvrées par l’URSSAF. Le mode de calcul de certaines cotisations forfaitaires devrait également évoluer.

Quelles professions libérales sont concernées ?

Certaines professions libérales relèvent de la CIPAV, notamment les architectes, les géomètres-experts, les ingénieurs-conseils, les ostéopathes, les psychologues, les diététiciens, les moniteurs de ski, les guide-conférenciers, les experts devant les tribunaux et les experts en automobile.

Dans la situation actuelle, ces professionnels règlent déjà certaines de leurs cotisations sociales auprès de l’URSSAF, notamment les cotisations destinées à l’assurance maladie-maternité, au versement d’indemnités journalières et aux allocations familiales, ainsi que les contributions de CSG-CRDS.

Les cotisations pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès sont actuellement recouvrées par la CIPAV. Ces cotisations seront, à compter du 1^er janvier 2023, automatiquement recouvrées par l’URSSAF, sans aucune démarche de la part des professionnels.

La simplification attendue par les professions libérales

Ainsi, les professionnels auront un seul échéancier regroupant toutes leurs cotisations sociales. Le paiement de l’ensemble des cotisations s’effectuera en une seule fois :

• soit une fois par mois, le 5 ou le 20 ;
• soit une fois par trimestre (les 5 février, 5 mai, 5 août, 5 novembre).

En outre, l’URSSAF devient l’interlocuteur unique des professions libérales pour la collecte et le recouvrement des cotisations sociales. En revanche, la CIPAV continue d’assurer son rôle en matière de gestion des dossiers de retraite et de prévoyance, ainsi qu’en matière de conseil sur leur carrière et le versement des prestations.

Un nouveau calcul pour les cotisations de retraite complémentaire

Ce changement de forme s’accompagnerait d’un changement du mode de calcul de certaines cotisations. Les cotisations de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais deviennent proportionnelles aux revenus professionnels, comme c’est déjà le cas pour les cotisations de retraite de base.

Ainsi, les cotisations de retraite complémentaire seront de :

• 9 % sur les revenus inférieurs au PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 euros en 2022) ;
• 22 % sur les revenus compris entre 1 et 3 PASS (soit entre 41 136 euros et 123 408 euros).

Les cotisations d’assurance invalidité-décès seront de :

• 0,5 % du revenu dans la limite de 1,85 PASS (soit 76 102 euros) ;
• avec une cotisation minimale de 0,5 % du revenu établi à 37 % du PASS (soit 15 220 euros).

Ces modifications devraient faire l’objet d’un arrêté d’ici la fin de l’année, au même titre que le montant du PASS 2023, qui pourrait augmenter de 6,9 %.

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