Propos insultants hors du lieu de travail : sanctions

Un fait lié à la vie personnelle du salarié ne peut généralement pas être considéré comme une faute et entraîner une sanction.

Cependant, un fait se rapportant à la vie personnelle du salarié peut entraîner une sanction disciplinaire s’il se rapporte à sa vie professionnelle ou caractérise une faute résultant d’une obligation de son contrat de travail.

Ainsi, peut légitimer le licenciement du salarié, le fait de perpétrer un vol avec un camion appartenant à l’entreprise pendant le week-end, donc en dehors des lieux et temps de travail (Cass. soc., 18 mai 2011, n° 10-11.907). Ont également été définis comme caractéristiques d’une faute professionnelle les propos injurieux tenus à l’encontre d’un membre de la hiérarchie via la page Facebook du salarié.

La Cour de cassation vient de rappeler, par l’arrêt du 16 septembre 2015, que vie privée et vie professionnelle du salarié ne sont pas complètement dissociées.

Le salarié d’un casino avait reçu un avertissement après une altercation en dehors des temps et lieu de travail. Le salarié avait en effet insulté un collègue de travail qui se promenait sur la voie publique avec un autre salarié, remettant en cause ses qualités professionnelles et proférant des menaces à son encontre.

Le salarié a demandé l’annulation de l’avertissement, en soulignant que les faits reprochés avaient été commis hors des lieux et temps de travail. La Cour de cassation, saisie du litige, a cependant considéré que les propos tenus par le salarié envers son collègue concernaient le comportement et les compétences professionnelles de ce dernier et étaient donc en lien avec sa vie professionnelle. La sanction disciplinaire était donc recevable.

Source : Cass. soc., 16 septembre 2015, n° 14-16.376.