Quels sont les effets des absences sur la période d’essai
Quels sont les effets des absences sur la période d’essai
Posté le dans Social par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Quels sont les effets des absences sur la période d’essaiLa période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d’essai ne se présume pas. Elle doit donc être expressément prévue par l’employeur dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail (L. 1221-23). À défaut, aucune période d’essai n’est applicable et la rupture du contrat de travail devra se faire selon la législation en vigueur.
Lorsqu’un salarié est absent durant sa période d’essai, la date de fin de la période d’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence du salarié, dans la limite de la durée de l’essai restant à courir (non exécutée).
Les absences qui prolongent la période d’essai sont les absences pour arrêt maladie, prise de congés payés, congés sans solde, prise de RTT, accident du travail etc.
Par exemple, le salarié dispose d’une période d’essai de 2 mois. Au bout d’une semaine de contrat, il est en absence maladie et ce pendant 2 semaine. A son retour, la période d’essai se terminera donc 2 semaines après son retour de maladie.
Autre exemple, si le salarié a une période d’essai de 2 mois, qu’il est absent pour maladie 2 semaine, et que cette absence intervient une semaine avant la fin de sa période d’essai, à son retour, il n’effectuera qu’une semaine de période d’essai, car la durée de l’essai restant à courir était d’une semaine à son départ.
Il est possible de rompre la période d’essai pendant cette suspension du contrat de travail mais votre décision ne doit pas être liée à l’état de santé du salarié. Si c’est le cas, on serait en présence d’une mesure discriminatoire et le salarié pourrait contester la rupture l’estimant abusive. Il est conseillé d’attendre le retour du salarié et de rompre son contrat, une fois le poste repris.
Attention : si l’arrêt maladie a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, la période d’essai ne peut pas être rompue pendant la suspension du contrat, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.
Pour toute question relative à la période d’essai, nos experts vous répondent
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire
contactez-nous
5 commentaires à cet article : “Quels sont les effets des absences sur la période d’essai”
Bonjour,
La période d’essai peut-elle être prolonger suite à une absence dû à une période de formation dans un organisme extérieur?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter l’Inspection du travail sur ce sujet.
Merci,
L’équipe du blog comptaCom
Pouvez-vous vérifier le point suivant; quand vous indiquez
« Par exemple, le salarié dispose d’une période d’essai de 2 mois. Au bout d’une semaine de contrat, il est en absence maladie et ce pendant 2 semaine. A son retour, la période d’essai se terminera donc 2 semaines après son retour de maladie »
Si c’est exact, sa période d’essai se terminerait 1 +2 +2 = 5 semaines alors que le contrat initial prévoyait 2 mois.
N’y a-t-il pas là une coquille ?
Bien cordialement;
Bonjour j’ai une question étant en période d’essais jusqu’au 5 décembre j’ai eu une journée d’absence justifier (enfant malade) et là mon patron vient de me virer pour ce motif ! Est ce qu’il a le droit ?
Bonjour,
Je suis en période d’essai et l’assistante maternelle d Elon fills (11 mois) a eu une urgence est-ce que je peux prendre quelques jours, sachant que j’ai déjà fait deux mois et demi et il me reste 2 semaine d’essai.
Merci pour votre retour.