Rachat de trimestres : un dispositif temporaire très intéressant !
Rachat de trimestres : un dispositif temporaire très intéressant !
Posté le dans Social par ComptaCom.
Rachat de trimestres : un dispositif temporaire très intéressant !Ce dispositif transitoire qui s’achève le 31 décembre 2013 est particulièrement intéressant.
Ce dispositif concerne les artisans, commerçants nés avant le 1er janvier 1960 qui ont été affiliés au moins 15 ans au RSI.
Il est possible de racheter un trimestre par cinq années cotisées, dans la limite de sept trimestres.
Et le tarif est très intéressant, plus intéressant que dans le rachat Madelin : 636 Euros par trimestre racheté, quel que soit l’âge ou les revenus des cotisants.
Sources : Loi de financement de la Sécurité Sociale 2009.
Décret du 16 avril 2012.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire