Rachat des titres par une société

Alors que les montants perçus par un associé dans le cadre d’un rachat, par la société émettrice, des titres qu’il détient, sont supposés générer un revenu distribué et une plus-value, la loi de Finances rectificative pour 2014 généralise le régime des plus-values à partir du 1^er janvier 2015.

Ainsi, le gain net, équivalant à l’écart entre le montant du remboursement et le prix ou la valeur d’acquisition ou de souscription des titres rachetés, est donc imposé suivant le seul principe des gains de cession. Le régime sera, selon la qualité des titres, celui des plus-values professionnelles ou des plus-values mobilières ou immobilières des particuliers. A partir de l’imposition des revenus de 2014, les contribuables pourront profiter, sur ce type d’opérations imposées selon le régime des plus-values, d’un abattement de droit commun ou renforcé, suivant la durée de possession des titres, qui ne s’appliquera que pour le calcul de l’impôt sur le revenu et non sur les prélèvements sociaux.