Rappel sur le traitement des jours fériés dans le secteur HCR (Hôtel, Café, Restaurant).

Le 1er mai

Le 1^er mai est un jour férié légal dont bénéficient tous les salariés, sans aucune condition d’ancienneté. Si le salarié travaille ce jour, sa rémunération est doublée. La fête du 1^er mai est, sauf exception, une journée chômée et payée. Trois cas peuvent se présenter :

•  le 1^er mai est un jour habituel de fermeture de l’entreprise ou le jour de repos fixe de tel ou tel membre du personnel :
  •  Aucune incidence au point de vue de la rémunération.
•  le 1^er mai est un jour habituel d’ouverture de l’entreprise et l’employeur décide de fermer l’entreprise :
  • Rémunération normale.
•  le 1^er mai est un jour normal de travail pour l’entreprise :
  • Rémunération normale et octroi d’une indemnisation équivalente.

 Art. L1237-1 et L1234-1 du code du Travail et Art. 26.1 de la convention collective du 30/04/1997.

Les autres jours fériés

 a)  Établissements permanents et établissements ouverts plus de 9 mois par an :

Les salariés ayant 1 an d’ancienneté bénéficient de 10 jours fériés par an (en plus du 1er mai) dont 6 jours fériés garantis. Les jours fériés reconnus par la loi :

• 1^er janvier
• Lundi de Pâques
• Lundi de Pentecôte
• Ascension
• 1^er mai
• 8 mai
• 14 Juillet
• 15 Aout
• 1^er Novembre
• 25 Décembre

Modalités d’application des 6 jours fériés garantis :

 Trois cas peuvent se présenter :

• Soit le jour férié tombe un jour de travail et l’entreprise ferme ou accorde ce jour férié au salarié : rémunération normale ;
• Soit il tombe un jour de travail et il est travaillé : rémunération normale et octroi d’1 jour de compensation ou d’une indemnisation équivalente ;
• Soit il coïncide avec un jour de repos : rémunération normale et octroi d’1 jour de compensation ou d’une indemnisation équivalente.

Au terme de l’année civile, si le salarié n’a pas bénéficié de tout ou partie de ces jours, il peut, en accord avec l’employeur et dans les 6 mois suivants, soit les prendre isolément ou en continu (pour constituer 1 semaine de congés), soit être indemnisé. A l’issue de ces 6 mois, les jours restant dus sont rémunérés.

 Modalités d’application des 4 autres jours fériés : 

• Soit le jour férié tombe un jour de travail et l’entreprise ferme ou accorde ce jour férié au salarié : rémunération normale ;
• Soit il tombe un jour de travail et il est travaillé : rémunération normale et octroi d’1 jour de compensation ;
• Soit il coïncide avec un jour de repos : rémunération normale sans donner lieu à compensation ou indemnisation.

b)  Établissements saisonniers et salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents ou ouverts plus de 9 mois par an : 

Sous réserve de justifier de 9 mois d’ancienneté, les salariés bénéficient des jours fériés (arrondis à l’entier supérieur) selon les modalités prévues pour les établissements permanents (v. ci-avant) au prorata de la durée de leur contrat.

Ces salariés doivent justifier de 9 mois d’ancienneté dans un même établissement et/ou entreprise au sens de l’art L.1244-2 du Code du travail. Pour apprécier l’ancienneté d’un saisonnier, on prend donc la totalité des contrats à durée déterminée qu’il a effectués dans une même entreprise.

Au terme du contrat saisonnier, l’employeur doit rémunérer aux salariés les jours fériés garantis leur restant dus.

c)  Travail les jours fériés des apprentis mineurs : 

Doublement du salaire journalier de base perçu pour la journée.

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