Redevance archéologique : hausse pour 2017
Redevance archéologique : hausse pour 2017
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Redevance archéologique : hausse pour 2017La redevance archéologique concerne les travaux entraînant un creusement du sol >50 cm.
Rappel : un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d’archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n’est applicable qu’une seule fois par construction.
Pour 2017 cette taxe vient d’être fixée à 0,53 Euro par mètre carré de terrain.
Elle concerne donc les travaux requérant une étude préalable d’impact, certains travaux d’affouillement ainsi que les demandes volontaires de diagnostic préalable.
Source : arrêté MCCC 1638048 À du 21.12.2016 et code du patrimoine article l 524-7, II.
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