Réforme de l’épargne salariale : harmonisation et simplification

Intéressement, participation, épargne salariale : retour sur de nouvelles dispositions dans le cadre de la loi Macron.

La loi Macron, complétée par deux décrets d’application du 25 novembre 2015 et du 7 décembre 2015, a simplifié et harmonisé certains aspects de l’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne salariale, etc.).

On peut notamment citer :

• l’harmonisation des délais de versement de l’intéressement et de la participation,
• l’affectation de l’intéressement par défaut sur le plan d’épargne entreprise,
• la réduction à 8 % du forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation, dans les entreprises de moins de 50 salariés ayant conclu un accord de participation ou d’intéressement après le 7 août 2015 et qui n’avaient pas conclu ce type d’accord depuis 5 ans,
• la réduction à 16 % du forfait social pour certains versements effectués sur les PERCO,
• la modification du contenu du livret d’épargne salariale et de l’état récapitulatif, remis au salarié lors de son départ de l’entreprise.

Un exemple : dans une entreprise de moins de 50 salariés, le taux réduit du forfait social devra s’appliquer soit à l’intéressement, soit à la participation.

L’instruction ministérielle précise certains points de la réforme sous forme de questions/réponses.

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Source : Instruction ministérielle du 18 février 2016.