La réforme du plan comptable général : ce qu’il faut savoir pour les entreprises !

Une nouvelle réforme du Plan Comptable Général (PCG) est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, elle est issue du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2022-06 du 4 novembre 2022. 

L’objectif du normalisateur répond à la volonté de simplification et de digitalisation de la comptabilité des entreprises. Pour cela, il créé un plan de comptes unique, donne une nouvelle définition des éléments exceptionnels, supprime la technique des transferts de charges, introduit de nouveaux modèles d’états financiers et modifie la présentation l’annexe comptable. 

La plupart de ces modifications impactent surtout les cabinets d’expertise comptable et leur fournisseur de logiciels, mais elles concernent également les chefs d’entreprise et leurs comptables qui tiennent, en interne, la comptabilité au quotient. 

Un plan de comptes unique 

Tous d’abord, la réforme instaure l’abandon des systèmes abrégés et développés pour ne conserver que le système de base. Les comptes dont l’objet est obsolète sont supprimés (150 comptes environ), de nouveaux comptes sont créés (une dizaine) et une centaine de comptes voient leur libellé ou leur numéro modifié. 

Le nouveau plan de comptes est constitué de comptes obligatoires (indiqués en caractères droits) et de comptes facultatifs (indiqués en caractères italiques). Toutefois, les entreprises conservent la possibilité d’ouvrir les subdivisions nécessaires si les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à leurs besoins. Ainsi, les subdivisions du plan de comptes actuel, même celles qui ont été supprimées, demeurent utilisables. 

Concrètement, il convient pour chaque entreprise de mettre à jour son plan de comptes, avec l’aide de son cabinet d’expertise comptable, afin que ceux-ci s’intègrent, au moment de l’arrêté des comptes annuels, dans les états financiers de l’entreprise.

Une nouvelle définition des éléments exceptionnels 

Sont dorénavant définis comme exceptionnelles les opérations liées à des événements majeurs et inhabituels pour l’entreprise. Un événement est majeur s’il entraîne des conséquences suffisamment importantes pour influencer le jugement des utilisateurs des états financiers et il est inhabituel s’il n’est pas lié à l’exploitation courante de l’entreprise. 

Le changement majeur dans ce domaine est la sortie d’immobilisations qui n’est plus classée comme exceptionnelle (675 et 775) mais qui doit être comptabilisée dans les comptes 657 et 757 pour les immobilisations corporelles et incorporelles et en 667 et 767 pour les immobilisations financières. 

Cette évolution nécessite un changement des habitudes pour les personnes qui enregistrent les opérations comptables dans l’entreprise.

Suppression de la technique des transferts de charges 

Les comptes 791, 796 et 797 sont purement et simplement supprimés. L’objectif est de simplifier la présentation et la lecture des états financiers. 

Les entreprises doivent donc adopter une nouvelle méthode de comptabilisation plus directe et plus en relation avec la réalité économique des opérations. 

Ainsi, le remboursement de charges de personnel est inscrit au crédit d’un compte 649, la participation reçue des organismes de formation et les indemnités d’assurance sont comptabilisées au compte 7587 et le compte 708 est utilisé pour les refacturations.

Nouveaux modèles d’états financiers et nouvelle présentation de l’annexe comptable 

En vue de rendre l’information financière plus accessible, de faciliter la comparabilité entre les entreprises, de permettre une analyse plus rapide des performances financières, de s’adapter à la digitalisation des processus comptables et financiers et de s’aligner sur les standards internationaux, les modèles d’états financiers autorisés sont réduits à deux. 

Le bilan 2025 sera présenté sous forme de tableau et le compte de résultat sera en liste, pour le système de base comme pour le système abrégé. 

De son côté, l’annexe comptable sera désormais structurée autour de tableaux normés. Ils se divisent en deux catégories : les tableaux obligatoires et les tableaux à caractère indicatif. 

Les prestataires informatiques proposeront ces nouveaux documents dans quelques mois lorsque la campagne d’établissement des comptes 2024 sera achevée. 

En ce début d’année 2025, vous devez effectuer la mise à jour de votre plan de comptes sur l’exercice ouvert au 1er janvier 2025 et vous initier aux nouvelles règles de comptabilisation introduites par la réforme. Cette étape précède celle de la facture électronique qui interviendra dès 2026. C’est peut-être déjà le moment de vous interroger sur l’évolution de votre outil de comptabilité et peut-être d’envisager une migration vers une solution plus moderne comme BLEEZ.