RÉGIME DES PLUS VALUES IMMOBILIÈRES
RÉGIME DES PLUS VALUES IMMOBILIÈRES
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RÉGIME DES PLUS VALUES IMMOBILIÈRESDepuis le 1er septembre 2013, les règles de calcul de l’abattement pour durée de détention ont été changées pour les plus values immobilières de biens autres que les terrains à bâtir.
Le contribuable doit mentionner sur la déclaration 2042 C le montant net des plus-values immobilières imposables. Les plus-values exonérées n’ont pas à y être indiquées, sauf celles qui le sont au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale.
| Plus-values immobilières | ||
| % par an | Durée de détention | |
| Abattement applicable à l’IR | 6 | Entre 6 et 21 ans |
| 4 | La 22ème année | |
| Abattement applicable aux prélèvements sociaux* | 1,65 | Entre 6 et 21 ans |
| 1,60 | La 22ème année | |
| 9 | Au-delà | |
*15% actuellement
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