Rémunérer les heures supplémentaires par une prime : est-ce possible ?
Rémunérer les heures supplémentaires par une prime : est-ce possible ?
Posté le dans Social par ComptaCom.
Rémunérer les heures supplémentaires par une prime : est-ce possible ?Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25%, cette majoration passe ensuite à 50% pour les suivantes.
Dans cette affaire un maçon embauché en contrat à temps partiel s’est vu licencié pour motif économique. Il réclame alors le paiement des heures supplémentaires. L’employeur l’informe alors que ces heures seront payées sous la forme d’une prime en fin d’année.
La Cour rejette l’argument de l’employeur en précisant qu’une prime ne peut remplacer le paiement des heures supplémentaires dues. Par ailleurs, elle considère que l’omission dans le bulletin de salaire de la mention des heures supplémentaires constitue du travail dissimulé.
Notre service social est à votre disposition.
Source : Cass. Soc, 15/03/2017
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