RSI : accompagnement retraite des artisans et commerçants
RSI : accompagnement retraite des artisans et commerçants
Posté le dans Social par ComptaCom.
RSI : accompagnement retraite des artisans et commerçantsL’indemnité de départ (IDD) abrogée par la loi de finances pour 2015 est remplacée, sur la requête de Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du commerce et de l’artisanat, par un accompagnement au départ à la retraite (ADR) instauré par le RSI.
L’indemnité de départ (IDD) a été supprimée par la loi de finances 2015 car ne correspondant plus aux objectifs sociaux initiaux, notamment du fait qu’elle ne prenait pas en compte les critères de valeur du patrimoine et de valeur de cession du fonds de commerce.
Qu’à cela ne tienne. Suite à la demande de Madame DELGA, formulée en novembre dernier, le RSI instaure dès janvier 2015 une nouvelle aide prévoyant d’accompagner, lors de leur départ en retraite, les artisans et les commerçants en difficultés financières.
Cette aide, baptisée Accompagnement au Départ à la Retraite, sera octroyée par la commission d’action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI et son montant varierait entre 7 500 et 10 000 Euros.
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