RSI et loueurs en meublé non professionnels
RSI et loueurs en meublé non professionnels
Posté le dans Location meublée par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
RSI et loueurs en meublé non professionnelsLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, adoptée à l’Assemblée Nationale est venue modifier les conditions d’assujettissement des loueurs en meublés au RSI.
A compter du 01.01.2017, seront désormais assujettis au RSI :
- Les loueurs en meublés non professionnels dont les recettes annuelles de location saisonnière sont supérieures à 23 000€. Cet assujettissement ne s’applique que lorsque les locaux d’habitation meublés sont loués à une clientèle pour un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas domicile. Une option pour le régime général des cotisations sociales est possible dans certains cas.
- Les loueurs de biens meubles (camping-car, bateau, voiture…)dont les recettes annuelles sont supérieures à 20% du PASS (soit 7 846€ pour 2017).
Toutes les personnes concernées devront donc s’affilier au RSI et leur résultat sera soumis aux cotisations sociales. Si les personnes réalisent un déficit, les conditions minimales retraite seront tout de même dues (aujourd’hui fixées à 1 045 €).
Des questions sur ce sujet ? Nous vous invitons à les poser en commentaires ci-dessous.
Source : ComptaCom, service location meublée
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8 commentaires à cet article : “RSI et loueurs en meublé non professionnels”
Bonjour,
merci pour votre article.
Je suis gérant d’une agence immobiliere spécialisée en location de courte durée. Mes clients propriétaires me demandent s’ils vont devoir s’affilier au RSI. Il semble que le texte de loi soit muet sur ce cas particulier. Sachant que nous gérons tout pour eux avec notre personnel, l’activité génére déjà des cotisations sociales et si nos clients propriétaires devaient aussi payer des cotisations, cela reviendrait à payer 2 fois.
J’aimerais pouvoir apporter une réponse claire à ce sujet, pouvez vous m’y aider ?
merci par avance,
Antoine Serrurier
Bonjour Monsieur Serrurier,
Je fais suite à votre demande d’informations.
Est elle toujours d’actualités ?
Si oui, je vous invite à me contacter au 02 43 64 17 27
Bien Cordialement
Olivier Boullier
Bonjour et merci pour cet article,
Si aujourd’hui la loi ne concerne pour l’instant que les LMNP courts séjours, ne pensez-vous pas à une généralisation sur les LMNP des biens loués en résidence principale dans un futur proche ?
Ne pensez-vous pas qu’il faille plutôt anticiper et créer une SCI à l’IS ?
Bien à vous et encore merci pour vos articles,
Bertrand MELI
Bonjour Monsieur MELI,
A ce jour nous ne pouvons pas nous avancer sur le sujet. Généraliser sur la totalité des LMNP serait en effet très gênant et remettrait en cause ce statut.
En revanche à ce jour le statut LMNP est nettement plus intéressant que la SCI à l’IS et nous conseillons toujours ce statut.
Cordialement,
Steven Touzeau
Conseiller en location meublée
Bonjour,
On parle de suppression du RSI, les LMNP doivent ils malgré tout s’immatriculer?
Par ailleurs si il y a immatriculation, y aura t il également taxation de PV à court terme au moment de la vente des biens? Approchant de l’age de la retraite, je suis passée du régime LMP à LMNP pour éviter cette taxation.
Bonjour,
Vous devez effectivement faire connaître votre activité LMNP auprès des services fiscaux.
Pour toute information complémentaire sur les démarches à réaliser, je vous invite à vous rapprocher de notre service dédié au 02.43.64.17.27
A bientôt,
Bonjour,
Je dois passer de LMP en LMNP ne satisfaisant plus la 3ieme condition (revenus de l’activité inférieur aux autres revenus professionnels)
Je ne pratique pas d’activité de location saisonnière, il ne s’agit que de location meublées en résidence principale.
Je ne suis donc plus assujetti au RSI, mais je dois vendre un des biens loué meublé. La Plus Value court terme n’est donc plus concernée par le RSI, s’agissant d’un bien loué en résidence principale depuis 9 ans.
Y a t’il des formalités particulières à réaliser?
Faut il se désinscrire du RCS auquel je suis inscrit étant anciennement LMP.?
Y a t’il un risque d’assujetissement aux RSI pour la cloture d »un RCS dont l’activité est devenue LMNP.
Peut on rester au RCS en LMNP et est on alors assujetti au rsi sur les plus Values?
Peut on cloturer le RCS avec poursuite d’activité?
La formalisation d’une situation simple qui est le passage de LMP en LMNP devrait etre simple et neutre socialement, mais je m’attends au pire..
Avez vous un avis sur cette situation,
Bien à vous,
Bonjour,
Afin de pouvoir répondre à l’ensemble de vos questions sur les conséquences du passage du LMP au LMNP, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers au 02 43 64 17 27.
Comptablement Vôtre,
Olivier
02 43 64 17 27
lmnp@compta.com