RSI : un rapport qui va dans le bon sens !
RSI : un rapport qui va dans le bon sens !
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
RSI : un rapport qui va dans le bon sens !Les députés Verdier et Bulteau viennent de transmettre à Manuel Valls leur rapport sur « le fonctionnement du RSI dans sa relation aux usagers », étude pour laquelle les experts-comptables, notamment, ont été entendus à plusieurs reprises.
Ce rapport parlementaire comprend plusieurs propositions de bon sens :
- la simplification du barème des cotisations,
- l’adaptation du calendrier déclaratif du RSI à celui des entrepreneurs,
- l’expérimentation de l’auto-déclaration et de l’auto-liquidation.
Ceci sans remettre en cause le régime propre aux indépendants, ce qui est essentiel.
Rappelons enfin que d’une part, l’affiliation au RSI est obligatoire pour les indépendants, contrairement aux informations diffusées par certaines structures et que d’autre part ce régime, malgré tout, coûte 10 à 15% moins cher qu’un régime assimilé salarié.
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