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Tout savoir sur le contrat d’apprentissage

Tout savoir sur le contrat d’apprentissage

La lutte contre le chômage est une des priorités des pouvoirs publics, et le développement de l’apprentissage est un des outils à disposition les plus sûrs pour atteindre ce but, puisque 70% des apprentis trouvent un emploi à l’issue de leur formation. Le législateur encourage les employeurs à recourir à ce type particulier de contrat, aux caractéristiques et spécificités nombreuses.

 

#01 – Conditions du contrat d’apprentissage
L’apprentissage concerne les jeunes travailleurs de 16 à 25 ans, pour une durée variant de 1 à 3 ans avec une période d’essai de 45 jours de travail effectif au sein de l’entreprise et pour une des formations suivantes :

  • CAP
  • MC coloriste, teinturier, permanentiste
  • BP coloriste/permanentiste/BP styliste visagiste

 #02 – La rémunération des apprentis
La rémunération varie selon le diplôme préparé, l’âge de l’apprenti et l’année du contrat.

 

a – Apprentis préparant une formation de niveau V : CAP
Le salaire minimum fixé par la loi est en % du Smic et majoré de 2 points pour les métiers de la coiffure, synthétisé ainsi :

Année du contrat Salaire
minimum en %
du Smic
Salaire minimum en % du salaire
minimum conventionnel de l’emploi
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1re année 27 % 43 % 55 %
2e année 39 % 51 % 63 %
3e année 55 % 67 % 80 %

b – Apprentis préparant une formation de niveau IV : Brevet professionnel – BP

Le salaire minimum fixé par la loi est en % du Smic et majoré de 2 points pour les métiers de la coiffure, synthétisé ainsi :

Age de
l’apprenti
Rémunération minimale
1re année 2e année
< 18 ans 57 % du Smic 67 % du Smic
18 à 20 ans 67 % du Smic 77 % du Smic
≥ 21 ans 80 % du Smic

#03 – Les aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

a – L’exonération de charges salariales
Seules les cotisations d’accident du travail et de maladie professionnelle sont dues, ainsi que quelques cotisations conventionnelles. Toutes les autres charges salariales et patronales sont exonérées pour les TPE.

b – L’aide TPE Jeunes Apprentis
Dédiée aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur, l’aide est de 4 400 € pour la 1re année du contrat.

c – Prime régionale à l’apprentissage
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région.

d – Prime régionale d’un apprenti supplémentaire
D’un montant de 1 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle est octroyée pour le 1er apprenti ou pour chaque apprenti supplémentaire recruté par l’entreprise.

e – Crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt par apprenti est de 1 600 €, voire 2 200 € dans certains cas, telle une situation de handicap.

#04 – Où et comment trouver son apprenti ?
Pour recruter votre apprenti, il faut vous rapprocher de la Chambre des métiers qui recueillera votre offre et vous proposera des candidatures ciblées, et établira le dossier d’apprentissage.

 » La promotion de l’embauche en contrat d’apprentissage fait l’objet de nombreuses mesures incitatives. Au-delà de l’effet d’aubaine, le recours à l’apprentissage reste un sujet qui doit s’inscrire dans la démarche globale de gestion du salon de coiffure. »

 

Des questions, contactez nos spécialistes ComptaCom

Source : article rédigé par Didier Caplan, pour le magazine biblond–  février 2017

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