Chèques déjeuner et chèques vacances : limites d’exonération
Chèques déjeuner et chèques vacances : limites d’exonération
Posté le dans Social par ComptaCom.
Chèques déjeuner et chèques vacances : limites d’exonérationPour ces rémunérations complémentaires et de fidélisation des salariés, les limites d’exonération de cotisations patronales sont révisées chaque année. L’administration fiscale vient de les diffuser.
L’Administration vient de diffuser la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution patronale à l’achat :
- de titres-restaurant, qui s’établit à 5,36 € par titre acquis en 2015 (5,33 € pour l’année 2014), à condition que cette quote-part de prise en charge patronale soit comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
- de chèques-vacances pour l’imposition des revenus de 2014. Pour définir cette limite, il faut multiplier le taux horaire du SMIC au 1er décembre 2014 (9,53 €) par l’horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié concerné (soit une limite d’exonération de 1 446 € sur la base d’une durée du travail de 35 heures hebdomadaires).
Source : BOI-RSA-CHAMP-20-50-30, 11 mars 2015, § 200 et 370.
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