Social

La loi du 17 juin 2020 prévoit de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. CDD : assouplissement du régime La loi a assoupli les conditions de conclusion et de renouvellement des CDD et contrats de travail temporaires. Jusqu’au 31 décembre, un accord collectif d’entreprise pourra fixer le nombre maximal de […]

Le Fonds de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de leur chiffre d’affaires. Les entreprises recevant ce Fonds peuvent aussi bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions. Elles ont jusqu’au mercredi 15 juillet, au plus tard, pour déposer leur demande. Le Fonds de solidarité […]

Dans un communiqué du 10 juin, le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures d’aide aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, des cafés, de l’événementiel, du sport et de la culture. Ces secteurs ont été particulièrement impactés par les restrictions d’activité liées à la lutte contre le Covid-19. Qui est concerné ? Les […]

Suite à la réforme de l’assurance chômage, plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Focus sur celles-ci. Démission et reconversion professionnelle : un suivi adapté Depuis le 1er novembre 2019, en cas de démission pour reconversion professionnelle avec un suivi de formation ou dans le but d’une création d’entreprise, le salarié peut percevoir le […]

Depuis le 1er janvier 2020 l’ensemble des micro-entrepreneurs est automatiquement affilié au régime de la Sécurité Sociale. Le Gouvernement a annoncé vouloir créer un guichet unique pour les micro entrepreneurs. L’objectif est de simplifier les démarches du micro entrepreneur en ne proposant qu’une seule et même plateforme pour trouver les réponses aux questions sur des […]

Le dispositif exceptionnel mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire est prolongé pour le mois de mai. Selon l’évolution de la situation sanitaire, ce dispositif sera amené à diminuer pour le mois de Juin et certaines modalités seront revues. Il sera par exemple nécessaire à compter du 2 juin,  […]

Certains salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoires sont placés depuis le 1er mai en activité partielle.   Cette nouvelle mesure prévue par la Loi de finances rectificative 2020 concerne les salariés : – qui gardent leurs enfants de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap ou faisant l’objet d’une mesure d’isolement ; […]

La Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, dite « prime Macron » a été modifiée dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19. Nous vous présentons les nouvelles conditions de mises en place. Ce qui change depuis le 02/04/2020 La condition d’un accord d’intéressement est supprimée pour le versement d’une prime jusqu’à 1000 […]

Jusqu’au 1er janvier 2020, l’avantage en nature nourriture des dirigeants était évalué selon sa valeur réelle. Depuis le 1er janvier 2020, cet avantage est évalué de manière forfaitaire, tout comme pour les salariés. Cet arrêté concerne les dirigeants qui relèvent du régime de la sécurité sociale. Ainsi, pour 2020, l’avantage en nature est évalué à : […]

Nous expliquons dans cette vidéo les trois situations possibles pour les entreprises pendant la période de confinement : le télétravail, les entreprises fermées et celles dont la poursuite d’activité est autorisée. Détails et précisions pour chacune d’elles. Les experts ComptaCom dédiés au social répondent à vos questions

En tant que chef d’entreprise, employeur ou non, salarié, vous vous interrogez sur les différentes démarches à entreprendre en cette période de crise sanitaire. ComptaCom vous guide et vous oriente, notamment vers une page dédiée du site economie.gouv.fr, reprenant les aides et mesures disponibles pour parer à vos problèmes de trésorerie, vos échéances à venir… Vous […]

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai ne se présume pas. Elle doit donc être expressément prévue par l’employeur dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail (L. […]