Social

Tous les systèmes de messagerie électronique, à caractère professionnel permettant d’enregistrer et de conserver des données dans le système informatique de l’entreprise doivent être déclarés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Une déclaration simplifiée suffit si le système ne permet pas un contrôle individuel de l’activité des salariés. Lors du […]

Les cadeaux offerts par les entreprises entrent dans la catégorie des charges déductibles dès lors qu’ils sont proposés dans le cadre d’une gestion normale et que leur valeur reste correcte au regard de la taille de la société et de son développement. Si le montant global des cadeaux excède 3 000€, celui-ci devra figurer dans […]

En octobre 2017, le gouvernement a publié à destination des entreprises, un guide pratique sur l’égalité hommes/femmes. A travers ce guide, les acteurs et actrices travaillant au sein des PME-TPE pourront notamment découvrir des bonnes pratiques et quelques témoignages illustrés. Le guide est consultable via le lien suivant: http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides-pratiques/guide-egapro-tpepme.

Dans ce cas pratique, une salariée avait été licenciée suite à son inaptitude professionnelle et à l’impossibilité pour l’entreprise de la reclasser. La Cour de cassation rappelle que l’indemnité compensatrice est calculée de la même façon que l’indemnité légale de licenciement, néanmoins, elle n’ouvre pas pour autant, droit aux congés payés. Il convient donc de […]

Tout salarié qui ne prend pas ses congés les perd. Attention néanmoins, s’il parvient à prouver qu’il n’a pas pu prendre ses congés du fait de son employeur, il pourra alors demander réparation. Il revient donc désormais à l’employeur d’apporter la preuve que tout a été mis en oeuvre pour que les salariés puissent prendre […]

L’employeur doit informer les salariés chaque année des adresses des syndicats salariés représentatifs de branche disponible sur le site du Ministère du Travail. Source : Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. 13.

Les infractions routières Depuis le 1er janvier 2017, en cas d’infraction commise avec un véhicule de société, le chef d’entreprise se doit de dénoncer le salarié en cause. En cas de non respect de cette règle, il encourt une peine de 750€ d’amende. L’employeur a 45 jours à compter de la date de réception de […]

Exemple d’un salarié qui a été licencié pour avoir tenu une conversation privée via le compte de messagerie de l’entreprise.

L’objectif est de rendre le bulletin de paie plus clair et plus lisible. La nouvelle présentation modifie la liste des mentions à inscrire sur le bulletin. Les cotisations seront dorénavant regroupées afin de réduire le nombre de lignes sur le bulletin. Voici les éléments qui apparaîtront : les éléments bruts de rémunération, la rémunération nette versée, […]

Découvrez les modalités et les montants de la pension de retraite

Pour satisfaire leurs besoins en recrutement, des entreprises créent leurs propres formations diplômantes. Un dispositif qui pourrait bien inspirer la future réforme de l’apprentissage.

Le salarié est en droit de remettre en cause l’avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le Médecin du Travail.