Social

La loi de finances de la sécurité sociale pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel ». La reprise de travail léger permet à l’assuré en arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle […]

Depuis fin 2019, un barème visant à simplifier, pour les entreprises, le remboursement des frais professionnels engagés par les salariés en télétravail a été mis en place. Désormais, l’allocation forfaitaire allouée à un salarié en télétravail régie par un contrat de travail ou par convention ou accord collectif, est exonérée de charges sociales dans la […]

Dans son information du 18 décembre 2019, l’Urssaf indique que désormais, l’allocation forfaitaire de remboursement des frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire, appelée prime de salissure, est réputée utilisée conformément à son objet, et donc exonérée de cotisations et de contributions sociales, dans la limite du montant prévu par la convention collective. Au-delà de cette […]

Le cadre législatif : une possibilité expérimentale Auparavant, utiliser un seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés absents était interdit. Maintenant, cela est possible mais seulement dans certains domaines d’activité. Le décret est enfin sorti en décembre 2019. Toutefois, ce dispositif est dérogatoire et temporaire à  l’article L.1242-2 du code du travail. Il est […]

Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ?Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière ! Quel est le montant de l’aide ? Pour un temps plein : 5 000 euros par an sur 3 ans pour une […]

Les recommandations du médecin du travail doivent être respectées à la lettre. Le Code du travail stipule que « l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail […] En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail […]

Les forfaits annuels en jours conclus avec les salariés font régulièrement l’objet de mise en justice. Fin 2017, la Cour de cassation a rendu trois nouveaux arrêts rappelant avec précision que : l’accord collectif doit prévoir un suivi régulier de la charge de travail ; les modalités de suivi doivent également être inscrites dans l’accord ainsi que […]

Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, la majeure partie des employeurs français (à l’exception des particuliers, des chambres de commerce…) a profité du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Taxe sur les Salaires (CITS) affectés aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Cependant, le taux […]

Les taux 2018 des cotisations AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) sont en baisse (Taux 2017) ! Pour mémoire, ces taux collectifs concernent les entreprises de moins de 20 salariés. Activité Code risque Taux net de cotisations AT Traiteurs et organisateurs de réception 52.2CB 3.10 Installations d’hébergement à équipements légers ou développés 55.2EC 2.30 Restaurants, […]

La hausse du SMIC modifie la grille salariale fixée l’année dernière. En effet, les employeurs des CHR devront rémunérer les salariés classés « échelon 1 niveau 1 » 9,88€ de l’heure et non plus 9,86€ (grille salariale) ! Le secteur n’a plus qu’à attendre un nouvel avenant et son extension… Pour être directement informés, contactez nos experts ! Source […]

Les accords d’intéressement associent financièrement les salariés aux performances de l’entreprise qui les emploie. Le dispositif permet des exonérations de cotisations sociales puisque les sommes versées n’ont pas le caractère de rémunération. Cependant, il est très encadré et sa mise en place comporte des formalités incontournables, à commencer par le calendrier. L’accord doit être conclu […]

À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprise, agricole ou non, en tant qu’indépendant ou sous la forme d’une société, pourront bénéficier d’une exonération des cotisations de sécurité sociale pendant un an et jusqu’à trois ans pour le régime micro fiscal. La conditionnalité du revenu reste de mise. L’Accre (aide aux chômeurs […]