Social

Découvrez les modalités et les montants de la pension de retraite

Pour satisfaire leurs besoins en recrutement, des entreprises créent leurs propres formations diplômantes. Un dispositif qui pourrait bien inspirer la future réforme de l’apprentissage.

Le salarié est en droit de remettre en cause l’avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le Médecin du Travail.

Ces nouveaux modèles, qui devront être complétés par les médecins du travail, seront publiés dès novembre 2017.

Depuis le 1er septembre 2017, les accords collectifs doivent être publiés sur une base de données nationales.

Une nouvelle convention d’assurance chômage a modifié les contributions patronales à compter du 1er octobre 2017.

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle.

Selon l’article L.1224-1 du Code du Travail, lors de la vente d’un fonds de commerce, les contrats des salariés en cours lors de cette vente se poursuivent.

Depuis août dernier les sanctions pénales pour injures, diffamations ou encore provocations se sont renforcées.

Le licenciement d’un salarié protégé est dépourvu de cause réelle et sérieuse en l’absence de mentions. Voici un exemple.

La procédure de modification du contrat pour motif économique ne s’applique pas lorsque la proposition de modification intervient en dehors de tout motif économique.

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