Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
24 novembre 2017
Une promesse d’embauche vaut-elle un contrat de travail?
Selon une récente jurisprudence, la promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail.
11 novembre 2017
Perte injustifiée de son emploi et préjudice subi.
Dans ce cas pratique, un salarié avait été recruté en période estivale.
10 novembre 2017
Arrêt maladie et calcul de l’indemnité licenciement : mode d’emploi
Le salaire pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement est le salaire des 12 ou 13 derniers mois (salaire de référence).
9 novembre 2017
Astreinte et caractère obligatoire
La mention d’astreinte dans un contrat de travail ne confère pas de caractère obligatoire.
8 novembre 2017
Parution du décret sur les indemnités légales de licenciement
Un récent décret a permis de revoir à la hausse le montant de l’indemnité légale de licenciement.
7 novembre 2017
En attendant sa refonte, l’affiliation au RSI reste obligatoire
A compter du 1er janvier 2018, le RSI se fondra dans le régime général.
25 octobre 2017
Le salarié peut-il exercer une activité concurrente pendant ses congés payés ?
Exercer une activité concurrente pendant sa période de congés payés peut justifier le licenciement pour faute grave du salarié
24 octobre 2017
Une personne étrangère à l’entreprise peut-elle signer la lettre de licenciement d’un salarié ?
La Cour de Cassation rappelle que l’employeur ne peut donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement.
23 octobre 2017
Nouvelles règles en matière de médecine au travail
Depuis le 1er janvier 2017 des règles en matière de santé au travail ont été instaurées.
20 octobre 2017
Condition d’ancienneté pour le régime de retraite complémentaire
La Cour de Cassation précise que le régime de retraite supplémentaire perd son caractère collectif et ne bénéficie plus de l’exonération sociale si
19 octobre 2017
Mention sur le contrat à durée déterminée : précisions
Dans un arrêt datant de juin, la Cour de Cassation rappelle l’importance du motif pour les contrats à durée déterminée.
18 octobre 2017
Restauration des salariés au travail : nouvelles obligations
A compter du 1er juillet dernier, les employeurs de plus de 25 salariés doivent mettre à disposition de leurs salariés un espace adapté pour que ces derniers puissent se restaurer.