Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
12 septembre 2017
Convention collective et usage : définition
En dehors de tous textes législatifs ou conventionnels, l’employeur peut attribuer certains avantages à ses salariés.
11 septembre 2017
Licenciement pour absence prolongée ou répétée : est-ce légal ?
L’absence répétée ou prolongée d’un salarié peut entraîner son licenciement dans certaines conditions.
8 septembre 2017
AGS : baisse réelle des cotisations ?
L’AGS baisse de 0.15% au 1er juillet 2017. Cependant cette baisse ne semble pas expliquer pour autant une amélioration du marché du travail.
7 septembre 2017
CDD et accord de participation
La Cour de cassation rappelle que les salariés en contrat à durée déterminée doivent être pris en compte au prorata de leur temps de présence.
6 septembre 2017
Report du paiement de certains éléments de salaire : est-ce possible ?
La Cour de cassation vient de préciser que l’employeur ne pouvait reporter au mois suivant le paiement de certains éléments de rémunération lorsque ceux-ci sont exigibles à la date de paiement du salaire.
5 septembre 2017
Clause de non concurrence et contrat de sécurisation professionnelle
Précision sur le point de départ du délai de renonciation de l’employeur à l’application de la clause de non-concurrence
5 septembre 2017
BNC : rachats de cotisations pour les professions libérales
Le professionnel libéral a la possibilité de racheter des trimestres de cotisations sociales, pour sa retraite, ces rachats sont fiscalement déductibles.
22 août 2017
Travailleurs saisonniers : des emplois plus sécurisés
Quelles sont les nouveaux droits des travailleurs saisonniers ?
22 août 2017
Réforme de l’ACCRE
Découvrez les nouveautés de la réforme de l’ACCRE
21 août 2017
RSI – Réforme et changement
Vers une réforme du RSI ?
21 août 2017
Délit d’obstacle : définition
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de contrôle de l’inspection du travail?
18 août 2017
Arrêt de travail : quels risques encourt le salarié qui n’informe pas son employeur ?
Quelles sont les obligations et les risques encourus par un salarié qui n’informe pas son employeur ?