Social

Les infractions routières Depuis le 1er janvier 2017, en cas d’infraction commise avec un véhicule de société, le chef d’entreprise se doit de dénoncer le salarié en cause. En cas de non respect de cette règle, il encourt une peine de 750€ d’amende. L’employeur a 45 jours à compter de la date de réception de […]

Exemple d’un salarié qui a été licencié pour avoir tenu une conversation privée via le compte de messagerie de l’entreprise.

L’objectif est de rendre le bulletin de paie plus clair et plus lisible. La nouvelle présentation modifie la liste des mentions à inscrire sur le bulletin. Les cotisations seront dorénavant regroupées afin de réduire le nombre de lignes sur le bulletin. Voici les éléments qui apparaîtront : les éléments bruts de rémunération, la rémunération nette versée, […]

Découvrez les modalités et les montants de la pension de retraite

Pour satisfaire leurs besoins en recrutement, des entreprises créent leurs propres formations diplômantes. Un dispositif qui pourrait bien inspirer la future réforme de l’apprentissage.

Le salarié est en droit de remettre en cause l’avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le Médecin du Travail.

Ces nouveaux modèles, qui devront être complétés par les médecins du travail, seront publiés dès novembre 2017.

Depuis le 1er septembre 2017, les accords collectifs doivent être publiés sur une base de données nationales.

Une nouvelle convention d’assurance chômage a modifié les contributions patronales à compter du 1er octobre 2017.

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle.

Selon l’article L.1224-1 du Code du Travail, lors de la vente d’un fonds de commerce, les contrats des salariés en cours lors de cette vente se poursuivent.

Depuis août dernier les sanctions pénales pour injures, diffamations ou encore provocations se sont renforcées.