Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
1 mars 2017
Infraction de marchandage, prêt de main d’œuvre illicite ou emploi d’étrangers non autorisés à travailler : des sanctions plus importantes.
A partir du 1er janvier 2017, des nouvelles sanctions ont été mises en place pour les entreprises accusées de travail dissimulé.
28 février 2017
Recours au test salivaire par un supérieur hiérarchique : est-ce légal ?
Selon le Conseil d’Etat il est possible de faire pratiquer des tests salivaires par un supérieur hiérarchique, sans faire appel à la Médecine du Travail. Le règlement intérieur doit prévoir des mesures protectrices pour le salarié, comme le fait de demander une contre-expertise en cas de résultat positif ou encore de respecter le secret professionnel […]
10 février 2017
Le salarié peut-il refuser une mutation dans le même secteur géographique ?
Dans certains cas, le salarié est en droit de refuser une mutation dans le même secteur géographique
9 février 2017
Prime à l’embauche : on relance la machine !
Bon à savoir : le versement de la prime à l’embauche pour les TPE et PME, qui devait prendre fin le 31 décembre dernier, a été prolongé pour 6 mois. Retour sur un mécanisme qui connaît un succès certain. Dans l’arsenal des mesures destinées à lutter contre le chômage, le gouvernement a instauré le 18 […]
8 février 2017
Association et contrat à temps partiel
Porter un contrat de travail à 35 h, même temporairement, entraîne sa requalification en contrat de travail à temps plein.
7 février 2017
Aide à l’embauche pour les PME
L’aide à l’embauche pour les TPE-PME est prolongée jusqu’au 30.06.2017.
3 février 2017
1er janvier 2017 : Cotisations pénibilité
Dès le 1er janvier 2017, une cotisation de base de 0,01% s’appliquera sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité, même lorsqu’ils ne sont pas exposés à des facteurs de pénibilité.
2 février 2017
Élections professionnelles : Mode d’emploi
C’est le bureau de vote qui est chargé d’établir et de signer le procès verbal des élections lors des élections professionnelles.
1 février 2017
Suivi des salariés par la médecine du travail : nouveautés
Dès le 01/01/2017 des nouvelles dispositions relatives au suivi des salariés par la Médecine du Travail sont entrées en vigueur.
19 janvier 2017
Prévention des accidents du travail et aides financières pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour inciter les entreprises à mettre en place des mesures visant à prévenir les risques professionnels, l’Assurance Maladie propose des aides financières dans les entreprises de moins de 50 salariés.
18 janvier 2017
Indemnités en cas de licenciement injustifié : référentiel indicatif
Le barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation a été modifié récemment par décret. Il détermine le montant de l’indemnisation du salarié dans le cas d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
17 janvier 2017
Rescrit social : mode d’emploi
Le rescrit social permet à un cotisant d’obtenir une décision explicite concernant l’application de la règlementation à une situation précise de la part de son organisme de recouvrement