Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
19 juin 2017
Gestion du fait religieux
Nouveau guide sur le fait religieux pour les entreprises rappelant les principes de la laïcité au travail, la non-discrimination ainsi que les limitations à la manifestation de la liberté de conviction
14 juin 2017
Indemnités journalières du RSI : modification des règles de versements
Les règles de carence sont modifiées. En effet, jusqu’à présent le délai de carence pour le versement des indemnités journalières était de 7 jours dans le cas d’un accident ou arrêt de maladie. Ce délai courait à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail ou de 3 jours d’hospitalisation. Le décret étend la […]
26 mai 2017
Prime : attention à la définition
Une pratique doit avoir un caractère de fixité (dans le montant), de généralité (concerne un ensemble de salariés), et de constance (qui revient régulièrement chaque année, à période fixe) pour pouvoir être qualifiée d’usage.
24 mai 2017
Indemnités de repas et salariés en chantier : y a-t-il exonération des cotisations sociales ?
L’exonération de cotisations sociales pour les frais de repas des salariés travaillant sur des chantiers n’est applicable qu’à condition de respecter strictement les règles ouvrant droit à cette exonération.
23 mai 2017
Compte personnel d’activité.
Le compte personnel d’activité, ouvert depuis le 12/01/2017 permet à chaque salarié de consulter ses droits accumulés dans le cadre du compte personnel de formation, du compte d’engagement citoyen et du compte pénibilité. Ainsi, via ce compte le salarié pourra être orienté dans son choix de formation en consultant ce que l’on appelle une […]
22 mai 2017
Prime de panier et indemnités de transports : peuvent-elle être considérées comme un complément de salaire ?
la Cour de Cassation a déclaré que la prime de panier et les indemnités de transports mises en place par un accord collectif ne sont pas considérées comme un complément de salaire.
22 mai 2017
Salariés travaillant sur un chantier et indemnités de repas : l’exonération des cotisations sociales n’est pas systématique.
Une exonération des cotisations sociales est possible, dans la limite d’un certain montant, pour les indemnités de repas versées au salarié, lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et dans l’incapacité de regagner sa résidence principale ou lieu de travail habituel
10 mai 2017
Mise en place de la carte BTP
Mise en place de la carte BTP obligatoire
5 mai 2017
Licenciement pour faute grave : attention
Les insultes et agressivité d’un salarié à plusieurs reprises sont passibles d’un licenciement pour faute grave.
4 mai 2017
Clause de non-concurrence : contrepartie financière ou indemnité ?
La contrepartie financière à la clause de non concurrence est considérée comme un élément de rémunération et ouvre doit à congés payés.
4 mai 2017
Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale
dans le cadre d’un licenciement d’origine professionnelle, consécutif à une maladie professionnelle ou accident de travail, le salarié perçoit :
• d’une part une indemnité égale au salaire qu’il aurait perçu au titre du préavis,
• d’autre part une indemnité de licenciement au minimum égale à 2 fois le montant de l’indemnité légale de licenciement
3 mai 2017
Taxe sur les salaires dans les associations.
Le barème et l’abattement en matière de taxe sur les salaires viennent d’être actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.